Zéro émission nette pour l’industrie d'ici 2039 : Bruxelles sur le point d’y renoncer

La refonte du système de tarification du carbone signifie que les usines et les centrales à charbon pourraient poursuivre leur fonctionnement actuel jusqu’en 2040

EURACTIV.com
[Julian Stratenschulte/picture alliance via Getty Images]

La Commission européenne présentera aujourd’hui une réforme de son dispositif phare de tarification du carbone dans le secteur industriel, la première d’une série de réformes de la législation sur le climat et l’énergie, alors que l’UE s’éloigne progressivement du Pacte vert du début des années 2020 pour s’orienter vers des politiques plus favorables à l’industrie et à l’électrification.

La politique climatique la plus efficace de l’Union européenne depuis plus de deux décennies a été le prix du carbone appliqué aux émissions industrielles – le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) – dans le cadre duquel les exploitants d’usines et de centrales électriques paient actuellement environ 80 € pour chaque tonne de CO₂, ou équivalent, qu’ils émettent.

Depuis 2005, les émissions dans les secteurs concernés ont pratiquement diminué de moitié, réduisant les émissions annuelles de gaz à effet de serre d’un montant équivalent à environ un milliard de tonnes – le secteur de l’électricité y ayant le plus contribué grâce au passage du charbon au gaz plus propre et aux énergies renouvelables (éolienne et solaire).

Mais l’industrie lourde en subit les conséquences, car l’attribution gratuite et généreuse de quotas d’émission dont elle bénéficie depuis les années 2010 touche à sa fin.

De plus, une récente augmentation du rythme de réduction annuelle de l’offre globale – de 80 millions de tonnes, soit à peu près les émissions totales de gaz à effet de serre de l’Autriche – signifie qu’aucun quota ne sera plus attribué après 2039.

Pour les conseils d’administration à travers l’Europe, la date butoir pour atteindre la neutralité carbone se profile dangereusement à l’horizon.

Marche arrière

L’exécutif européen subit une pression considérable de la part des lobbyistes industriels et de la moitié des États membres de l’UE pour qu’il lance une bouée de sauvetage à leurs entreprises.

Aujourd’hui, selon des sources impliquées dans les négociations, la Commission s’apprête à présenter des modifications radicales du système : repousser la date butoir en réduisant la baisse annuelle de ce qui équivaut à un plafond d’émissions, et prolonger l’octroi de quotas de pollution gratuits.

Peter Liese est le député européen de centre-droit qui a mené la dernière réforme du règlement du SEQE et qui a déjà été désigné négociateur en chef pour la proposition d’aujourd’hui. « Zéro émission en 2039, c’est absolument irréaliste pour les aciéries et les cimenteries, l’industrie chimique – et surtout pour l’aviation », a déclaré Liese jeudi.

Les compagnies aériennes sont partiellement soumises au régime de tarification du carbone depuis 2012. On s’attend à ce que des pressions soient exercées pour étendre la couverture aux vols à destination et/ou en provenance de l’Europe, mais cette mesure risque de s’avérer très controversée

La Commission devrait également inclure les usines de valorisation énergétique des déchets – les incinérateurs qui fournissent du chauffage urbain ou de l’électricité et qui constituent la destination finale de 6,4 % des déchets européens –, ont indiqué quatre sources à Euractiv.

Les électrons, les nouveaux « verts »

Tout en édulcorant son système de tarification du carbone, la Commission européenne devrait également présenter son nouveau projet phare en matière de politique énergétique, un projet qui a déjà été repris dans les négociations mondiales sur le climat.

L’électrification – c’est-à-dire le remplacement des chaudières à gaz et des véhicules gourmands en carburant par des pompes à chaleur et des voitures électriques – est le nouveau mot d’ordre.

« Avec plus de la moitié de la consommation énergétique de l’UE couverte par des combustibles fossiles importés, il s’agit d’une vulnérabilité structurelle », peut-on lire en introduction du nouveau « plan d’action » qui sera présenté, selon un projet préliminaire consulté par Euractiv.

L’exécutif européen proposera un objectif global d’électrification inférieur à 50 % d’ici 2040, ce qui signifie qu’environ une unité d’énergie sur deux consommée en Europe serait fournie par l’électricité – bien que deux sources informées des discussions aient laissé entendre que la Commission viserait plutôt 46 %.

(rh, ow)