Bruxelles introduit des règles contre l’exploitation illégale des forêts

Des règles européennes destinées à lutter contre le commerce de bois d’origine illégale sont entrées en vigueur. Des ONG et des groupes de réflexion doutent cependant de la capacité de l’UE à appliquer la législation.

Ces nouveaux textes de loi, entrés en vigueur lundi (4 mars), imposent aux opérateurs qui importent ou produisent du bois d'identifier le pays d'origine et s’il a été exploité en toute légalité.

Le règlement interdit également la vente de bois issu d'une récolte illégale sur le marché européen afin de réduire la hausse des émissions de CO₂, la corruption, les conflits armés, la destruction de communautés vulnérables et les bénéfices provenant du commerce mondial que des analystes associent à la déforestation et à la désertification.

Ce règlement de l'UE oblige les États membres à établir « des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives ». Malgré deux années de préparation, les États membres de l'UE ne sont pas parvenus à appliquer la législation ou à imposer des pénalités et des sanctions convaincantes, selon une analyse de WWF.

Pas de protocole

« Les institutions de l'Union européenne ont pris une décision historique en introduisant le règlement de l’UE concernant le bois et des produits dérivés. Ce règlement n’a cependant pas de sens s'il ne devient par un texte de loi national solide », a déclaré Anke Schulmeister, conseillère chargée des questions forestières à WWF Europe.

Dans certains États membres, le commerce de bois illégal peut entraîner des sanctions pénales. Dans d'autres, il conduirait seulement à une amende, a indiqué WWF, en ajoutant qu'il doutait que tous les pays de l'UE appliquent le texte de loi avec la même rigueur.

Selon une analyse du groupe de réflexion Chatham House, basé à Londres, la majorité des gouvernements interrogés ont déclaré qu'ils avaient besoin d'expertise supplémentaire pour que leurs autorités nationales respectent le règlement, ajoutant qu'un « écart considérable » existait entre les données des États membres. Quelque 18 pays sur 20 ont admis qu'ils ne disposaient pas de protocoles établis pour les préoccupations prouvées d’exploitation illégale des forêts.

Le règlement couvre les bois et les produits du bois fabriqués dans l'UE et importés, dont le papier et la pâte pour renforcer les meubles en bois et le plancher. Il est également sans précédent, car il contraint les négociants à appliquer le système de « diligence raisonnée » afin qu'ils vendent du bois issu de sources légales.

Afin de lutter contre l'exploitation illégale, l'UE poursuit également des accords bilatéraux avec six principaux pays producteurs de bois : le Cameroun, le Ghana, l'Indonésie, le Liberia, la République centrafricaine et la République démocratique du Congo.

« Nous devons également nous rappeler que le simple caractère légal n’implique pas  que les produits du bois sont fabriqués sans la destruction d’écosystèmes forestiers précieux », a indiqué M^me Schulmeister dans un communiqué appelant les États membres à renforcer le nouveau texte de loi.

« Nous devons nous focaliser sur la garantie que les produits du bois dans l'UE proviennent de ressources forestières durables. »