Bruxelles soutient le régime d’aides publiques français pour le très haut débit

Selon la Commission européenne, les mesures d’aides à l’extension de ces infrastructures sont conformes aux règles de l’UE.

La Commission a approuvé, mercredi 19 octobre, une aide de 750 millions d’euros en faveur du déploiement des réseaux à très haut débit en France.

Elle estime que les mesures nationales de soutien à l’extension de ces infrastructures sont conformes aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État.

Précautions nécessaires

« La France a pris toutes les précautions nécessaires pour limiter les distorsions de concurrence et soutenir les réseaux qui sont accessibles à tous les utilisateurs à des conditions non discriminatoires », a déclaré le vice-président de la Commission chargé de la concurrence, Joaquín Almunia.

Les aides publiques seront accordées sur la base d’appels d’offres et uniquement sur des zones où les investisseurs privés n’interviendraient pas aux conditions de marché dans un avenir proche, précise le communiqué de la Commission.

Stratégie numérique

Cette initiative s’inscrit dans la stratégie numérique de Bruxelles visant à garantir d’ici 2020 un accès à l’internet haut débit pour tous les citoyens européens et à très haut débit pour 50 % au moins des ménages.

Reconnaissant qu’il s’agit d’un objectif ambitieux nécessitant l’appui de financements publics européens et nationaux, Bruxelles avait défini, en 2009, des lignes directrices autorisant le déploiement de réseaux subventionnés.