Bruxelles veut décloisonner la gestion des fonds européens

La Commission européenne estime que les fonds européens doivent tous servir à la réalisation des objectifs économiques et sociaux de l’UE d’ici 2020.

Plutôt que de diviser l’utilisation des fonds régionaux en fonction de grands domaines d’intervention, comme les infrastructures, l’emploi ou l’innovation, la Commission européenne cherche à faciliter l’utilisation conjointe de différents outils à partir de 2014.

Cette orientation a été précisée dans les documents de travail de la Commission, publiés le 14 mars et visant à établir un cadre stratégique commun. « Dans de nombreux domaines, plus d’un instrument européen peut fournir les ressources pour soutenir la réalisation des objectifs Europe 2020 », explique-t-elle. S’ils le souhaitent, les États auront la possibilité d’adopter un programme unique comprenant l’utilisation du Fonds européen de développement économique régional et du Fonds social européen. Dans tous les cas, ils devront s’assurer que les différentes administrations gestionnaires se coordonnent mieux qu’avant.

L’approche adoptée par chaque État afin de parvenir à une gestion coordonnée des différents fonds devra être précisée dans le contrat de partenariat, que chaque gouvernement doit signer avec la Commission européenne. En France, un « groupe inter-fonds » animé par la Datar prépare une première ossature de ce contrat pour juin 2012.

Abandon scolaire

Reprenant une à une les priorités propres à chaque fonds, telles que définies dans la proposition de réforme déposée le 6 octobre, la Commission résume en un peu plus de 40 pages les complémentarités à exploiter. Dans le domaine de l’éducation, par exemple, la stratégie 2020 propose de réduire le taux d’abandon scolaire à moins de 10% en Europe, alors qu’il se situe actuellement aux alentours de 14%.

Alors que le Fonds social européen peut financer des projets portés par « les écoles de la deuxième chance », par exemple, le Fonds européen de développement économique régional (Feder), peut intervenir dans la construction d’établissements scolaires visant à « réduire les disparités territoriales ».

La Commission développe une vision assez large de la coordination entre les fonds, puisque celle-ci inclut également les fonds pour le développement rural (Feader), la pêche (Feamp), les interconnexions (énergie, transport, numérique), la recherche et l’innovation (programme Horizon 2020).

Besoin de précisions

L’inflexion donnée par la Commission européenne est bienvenue, mais nécessite d’être bien comprise sur le terrain. Ainsi, le Conseil des communes et régions d’Europe « demande plus de précision sur le rôle des différents fonds afin que les praticiens locaux et régionaux puissent au mieux préparer et adapter leurs stratégies de développement local ».

La proposition européenne est soumise à une simple consultation des différentes institutions européennes (parlementaires, États, comité des régions…). Son adoption finale n’interviendra que trois mois après celle des textes présentés à l’automne sur la politique régionale.