Bruxelles veut renforcer la surveillance des budgets nationaux
En marge d’une consultation sur les euro-obligations, la Commission a proposé un renforcement de la surveillance budgétaire. Elle s’érige en contrôleur des budgets nationaux.
En marge d’une consultation sur les euro-obligations, la Commission a proposé un renforcement de la surveillance budgétaire. Elle s’érige en contrôleur des budgets nationaux.
Dans un contexte de crise toujours plus tendu et alors que l’Allemagne semble ne plus être à l’abri des foudres des marchés, Bruxelles a mis toutes ses cartes sur la table pour sortir l’Europe de son bourbier : examen annuel de croissance, surveillance renforcée des politiques budgétaires nationales et mutualisation des dettes souveraines.
Tout en lançant le débat sur les euro-obligations, mercredi 23 novembre, avec la publication d’un Livre vert censé ouvrir la voie à une consultation, la Commission européenne a également présenté deux règlements pour renforcer la discipline budgétaire.
Pouvoirs intrusifs
Elle propose de s’attribuer des pouvoirs plus importants pour surveiller les budgets nationaux, allant ainsi au-delà des mesures adoptées depuis le début de la crise de la dette : semestre européen et renforcement du Pacte de stabilité et de croissance.
Un premier règlement demande aux États de présenter leurs projets de budget pour l’année à venir le 15 octobre au plus tard, en anticipation de leur examen par les parlements nationaux. La Commission pourrait alors émettre des recommandations et réclamer des modifications, si elle estimait qu’ils ne respectent pas les règles du Pacte de stabilité.
Forte de ce droit de regard, elle pourrait aller jusqu’à défendre son opinion directement auprès des députés nationaux, après discussion avec les ministres des Finances de la zone euro.
Sous tutelle
Les parlements des 27 pays de l’UE conserveraient toutefois le dernier mot sur le budget. « Il n’y a aucun transfert de souveraineté au détriment des États, explique la Commission dans un communiqué. Le nouveau rôle de la Commission est un mandat d’information et de surveillance ».
Une affirmation pour le moins ambigüe. Dans un deuxième règlement, la Commission prévoit en effet qu’un pays confronté à de graves difficultés financières ou en passe de faire appel au Fonds européen de stabilité financière (FESF) ou au FMI, mais qui refuserait de se conformer aux recommandations européennes, soit placé sous sa tutelle.
La Commission pourrait également inciter un pays à solliciter une assistance financière. « L’expérience montre que les États se refusent jusqu’au dernier moment à demander de l’aide, ce qui, in fine, coûte plus cher », a rappelé le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rhen.
Responsabilité renforcée
Il faut « évoluer, au-delà de l’urgence actuelle, vers une Europe où règne un juste équilibre entre la solidarité et une responsabilité renforcée », a estimé pour sa part le président de la Commission, José Manuel Barroso.
Le Livre vert sur les euro-obligations, publié le jour-même par Bruxelles, va dans ce sens puisqu’il propose une analyse d’impact des trois options pour mettre en place un système de mutualisation des dettes souveraines dans la zone euro.
Mais il s’agit bien d’une solution de sortie de crise à plus long terme. La Commission a donné raison à Berlin sur le fait qu’un renforcement de la discipline budgétaire était un préalable à l’introduction d’euro-obligations. La mise en œuvre de ces « obligations de stabilité » n’est réalisable et souhaitable que si elle s’accompagne d’un renforcement de la discipline budgétaire, peut-on lire dans son communiqué.
Rencontre avec Monti
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel doivent rencontrer, jeudi 24 novembre, le nouveau président du Conseil italien, Mario Monti, pour aborder ces sujets.
Le président français, qui a consenti à accélérer la réforme des traités européens voulue par Berlin, pourrait essayer de convaincre la chancelière allemande des avantages à élargir les compétences de la Banque centrale européenne (BCE).
Les chances de faire plier l’Allemagne sur ce sujet extrêmement tabou restent minces. Mais Angela Merkel pourrait arriver quelque peu affaiblie par l’adjudication déplorable du mercredi 23 novembre. L’Allemagne, qui espérait lever 6 milliards d’euros sur les marchés, n’a pas réussi à attirer suffisamment d’acheteurs et la Bundesbank, la banque centrale du pays, a du intervenir.
