Budget de l’UE : le Conseil propose des coupes pour 2024
Les ambassadeurs des États membres sont parvenus à une position commune sur la proposition de budget de l’UE pour 2024, suggérant des réductions dans plusieurs domaines tout en augmentant les dépenses pour l’aide humanitaire.
Mercredi (12 juillet), les ambassadeurs des États membres sont parvenus à une position commune sur la proposition de budget de l’UE pour 2024, suggérant des réductions dans plusieurs domaines tout en augmentant les dépenses pour l’aide humanitaire.
Dans une approche définie comme « prudente et réaliste », les ambassadeurs de l’UE se sont mis d’accord sur une position commune concernant la proposition de la Commission européenne pour le budget de l’UE 2024, réduisant les lignes budgétaires dans la plupart dans plusieurs domaines, à l’exception de l’aide humanitaire et des dépenses de l’administration publique.
Le Conseil a proposé 187 milliards d’euros pour 2024, en baisse par rapport aux 189,3 milliards d’euros proposés par la Commission.
Les ajustements du Conseil
Mercredi, les ambassadeurs des États membres de l’UE ont accepté de réduire les dépenses relatives au marché unique, à l’innovation et au numérique, à la cohésion, à la résilience et aux valeurs, aux ressources naturelles et à l’environnement, à la migration et à la gestion des frontières, ainsi qu’à la sécurité et à la défense.
Par rapport à la proposition de l’exécutif européen, les ambassadeurs ont seulement augmenté le budget de la rubrique « Voisinage et monde » dans l’aide humanitaire pour correspondre au montant convenu pour le budget 2023 et maintenir le niveau de réponse de l’UE à la guerre russe en Ukraine.
L’ajustement proposé pour l’aide humanitaire se traduirait par une augmentation de 117,90 millions d’euros des engagements budgétaires pour les programmes — des fonds engagés pour des activités mises en œuvre sur plusieurs années — et de 98,20 millions d’euros pour les paiements — des dépenses dues à des engagements de l’année en cours ou d’années antérieures.
Les ambassadeurs de l’UE n’ont pas modifié les dépenses proposées pour l’administration publique européenne, que la Commission avait déjà réduites par rapport au budget précédent.
« Le Conseil salue l’approche de la Commission visant à limiter horizontalement les dépenses administratives de toutes les institutions », a déclaré le Conseil dans un communiqué le 7 juillet, ajoutant que ces mesures ne sont pas suffisantes pour respecter le plafond fixé dans le cadre de l’actuel budget à long terme de l’UE.
La position du Conseil suggère également de réduire de 613 millions d’euros en engagements et de 573 millions d’euros en paiements le budget consacré au coût de financement de NextGenerationEU dans la rubrique « Résilience et valeurs ».
Selon les ambassadeurs, l’UE doit suivre « une budgétisation prudente » et attendre des données plus récentes sur les demandes de paiement pour les fonds de recouvrement et l’évolution des taux d’intérêt.
Les taux d’intérêt ont augmenté plus que prévu au cours de l’année écoulée, augmentant les coûts d’emprunt pour le financement du plan de relance post-pandémie de l’UE, mais le Conseil a indiqué qu’une augmentation plus lente dans les mois à venir justifierait la réduction de la ligne budgétaire.
Prochaines étapes
Les États membres souhaitent adopter officiellement la position sur le budget pour 2024 le 5 septembre prochain, tandis que le Parlement européen devrait adopter sa position commune sur le budget révisé par le Conseil avant d’entamer les négociations interinstitutionnelles, appelées « trilogues ».
En raison des taux d’inflation, les eurodéputés ont déjà critiqué la proposition de la Commission, qui était nominalement plus élevée mais plus faible en termes réels par rapport au budget 2023, et ils sont susceptibles de s’opposer aux coupes suggérées par le Conseil.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
