Budget européen : des erreurs qui valent 5 milliards d’euros

Le contexte politise le verdict de la Cour des comptes européenne, mais les erreurs de dépenses restent plutôt stables dans l’UE.

Comme chaque année, la Cour des comptes européenne rend ses conclusions sur  l’exécution du budget communautaire. Comme chaque année, des erreurs sont repérées. Mais dans des proportions tout à fait comparables à 2010.

Des problèmes surviennent ainsi sur 3,9% (soit 5 milliards) des 129,4 milliards d’euros dépensés en 2011, contre 3,7% l’an dernier. Des fonds qui peuvent être recouvrés si les Etats coopèrent.

Mais le contexte rend l’exercice plus délicat, deux semaines avant le sommet européen censé décider du sort des finances de l’Union entre 2014 et 2020. La presse britannique n’a d’ailleurs pas tardé à s’en faire l’écho, relayant le point de vue de députés conservateurs, qui font leur miel des chiffres annoncés par les auditeurs européens.

Dans les faits, les anomalies sont en nette augmentation dans les dépenses agricoles, passant de 2,3% à 4% cette année. La part la plus importante d’erreurs (7,7%) provient du budget consacré au développement rural.

Cette évolution contraste avec la politique régionale : le mauvais usage des fonds diminue en valeur, puisqu’il porte sur 6% des dépenses, contre 7,7% l’an dernier. Il augmente en revanche en fréquence : 59% des dossiers liés à la politique régionale contrôlés par le gendarme des comptes européens posaient problème contre 49% l’an dernier. Une augmentation de deux points (37% à 39%) est à noter pour la PAC.

Les incidents relevés par la Cour ne manquent pas de sel. Qu’il s’agisse de l’octroi de fonds pour des pâturages qui n’en sont pas (problème déjà soulevé en Espagne et en Grèce l’an dernier), de l’utilisation des fonds régionaux pour des marchés publics illégaux bafouant la mise en concurrence, ou du financement d’un bâtiment agricole qui « possédait essentiellement les caractéristiques d’une résidence privée ».