Budgets : Accoyer écrit au président du Parlement européen

Les États prennent conscience de la nécessité d’accroître leur coopération budgétaire. Dans une lettre révélée par EURACTIV.fr, le président de l’Assemblée nationale défend auprès de Jerzy Buzek l’organisation d’une conférence annuelle qui réunirait élus nationaux et européens.

A partir de 2011, les chefs d’État et de gouvernement ainsi que les ministres des Finances de l’UE donneront, au mois de juillet, leur avis sur les projets de budget des États membres. L’objectif est de renforcer la coordination des politiques économiques des Européens et de faire respecter le pacte de stabilité et de croissance.

Ce nouveau système, appelé semestre européen, a été approuvé par les chefs d’État et de gouvernement en octobre dernier. 

« Associer les Parlements »

“Il faut associer tous les parlements à l’exercice du semestre européen”, explique le président de la commission des Budgets du Parlement européen, Alain Lamassoure (UMP – PPE).

Depuis quelques mois, le député propose d’organiser une sorte de “conférence des finances publiques” à la veille du démarrage du semestre européen. “J’invite à compléter l’exercice de discipline budgétaire en ne regardant pas simplement le solde du budget mais aussi le contenu des budgets”, explique-t-il. 

« Conférence budgétaire »

Or, cette marotte de l’ancien ministre du Budget semble emporter l’adhésion du Parlement français. Reprise dans le rapport de trois députés UMP au mois de juin, cette idée est également avancée par le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, dans une lettre révélée par EURACTIV.fr.

Dans ce texte, envoyé le 30 novembre au président du Parlement européen, Jerzy Buzek, M. Accoyer explique : “Impliquant les décisions budgétaires des États, la coordination renforcée décidée au niveau de l’Union doit associer étroitement les Parlements nationaux, compétents au premier chef dans ce domaine”.

Le président de l’Assemblée nationale reprend l’idée de la “Conférence budgétaire” annuelle. Il propose qu’elle réunisse “les présidents des commissions chargées du budget des parlements et les présidents des commissions concernées du Parlement européen”. Cette rencontre pourrait “être organisée au Parlement européen en mai, après la transmission des programmes de stabilité nationaux”. 

M. Buzek serait plutôt favorable au projet. “Il a dit que lors des contacts avec la présidence hongroise puis polonaise il en reparlerait”, explique Alain Lamassoure. Les deux pays occuperont la présidence tournante de l’UE aux premier et deuxième semestres 2011. En France le Sénat semble aussi favorable à cette idée. “A mon avis les Italiens suivront, tout comme les Espagnols, et les Portugais”, ajoute le député.