Cohésion : pour l’Allemagne, l’octroi de fonds européens doit être conditionné à des réformes

L’Allemagne a approuvé l’idée de la Commission européenne visant à lier le prochain budget septennal de l’UE — le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 — à des réformes nationales et a déclaré qu’il n’y avait « aucune raison » d’augmenter les contributions des États membres au pot commun de 1 200 milliards d’euros.

L’Allemagne est la première économie de l’UE et contribue pour environ un quart au budget de l’Union.

Dans le budget 2028-2034, l’accès à une partie substantielle de ces fonds devrait être subordonné à la réalisation de « jalons », peut-on lire dans un document de position allemand consulté par Euractiv.

Selon Berlin, les fonds de cohésion, destinés à aider les régions les plus pauvres à rattraper leur retard, devraient suivre une « approche fondée sur les performances » visant à « fournir des incitations plus fortes pour les mesures de réforme nationales ». Ces fonds représentent environ un tiers du budget total de l’Union.

Une vision qui risque d’attiser les tensions entre l’Allemagne et les pays les plus pauvres du sud et de l’est de l’UE, qui s’opposent farouchement à toute réforme de ce type.

Il s’agit de la même approche que celle adoptée pour le fonds de relance post-pandémie de 648 milliards d’euros de l’UE, dans le cadre duquel les capitales devaient présenter un plan de relance et n’obtenaient des fonds qu’après avoir mis en œuvre les réformes convenues avec Bruxelles.

Le mois dernier, la Commission a proposé d’appliquer ce mécanisme pour le budget ordinaire de l’Union — une manne de plus de 1 000 milliards d’euros répartis sur sept ans. « Chaque tranche de financement [de l’UE] sera distribuée lorsque les cibles convenues auront été atteintes […] il s’agit là de l’incitation la plus forte que l’on puisse mettre en place pour faire avancer les choses », avait affirmé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Augmenter les contributions au budget

L’Allemagne a également exclu d’augmenter sa propre contribution au prochain CFP, malgré les « défis historiques » posés par la menace militaire russe.

« Il n’y a aucune raison d’augmenter le volume du CFP par rapport à la puissance économique », peut-on lire dans le document de position.

En revanche, le document souligne que l’UE et les capitales « doivent assumer davantage de responsabilités en matière de sécurité et de défense » par le biais d’une « agrégation de la demande » et d’un renforcement des « incitations au développement, à la production et aux achats collectifs ».

Revirement sur la PAC ?

L’Allemagne souhaite également que le budget de la Politique agricole commune (PAC) reste inchangé, s’opposant aux idées de réforme plus radicales de la Commission — qui prévoyait de fusionner la PAC avec les fonds de cohésion dans un mégafonds.

« Nous voulons que la PAC reste un domaine politique indépendant, dont le développement rural fait partie intégrante », peut-on lire dans le document allemand. Au début du mois, Berlin avait refusé de se joindre à un groupe de 20 États membres de l’UE qui appelaient à préserver la structure actuelle de la PAC.

Le tiers du budget réservé aux agriculteurs devrait continuer à être davantage « axé sur les objectifs et les résultats », et « les incitations financières doivent être considérablement renforcées dans les domaines du climat, de l’environnement et du bien-être animal », estiment les Allemands.

La Commission présentera sa proposition de CFP les 16 et 23 juillet. Cette proposition devra ensuite être discutée et approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

Nicoletta Ionta a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]