Comment l’UE peut intensifier la pression sur la Russie après les dernières frappes sur Kiev

La dernière salve de missiles russes sur Kiev, jeudi 28 août tôt dans la matinée, a endommagé le bâtiment de la mission de l’UE et les locaux du British Council. Cette attaque a été vivement dénoncée par les dirigeants de l’UE et plusieurs États membres, qui affirment qu’elle illustre une nouvelle fois le choix délibéré du Kremlin de continuer sa guerre et rejeter toute perspective de paix.

L’attaque est intervenue la veille de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE qui se tient ce vendredi et samedi dans la capitale danoise, et où ils devraient examiner de nouvelles mesures à l’encontre de Moscou, selon un document interne consulté par Euractiv.

Ce document dresse la liste d’options pour un nouveau train de sanctions renforcées, avec des mesures secondaires destinées à affaiblir davantage l’effort de guerre russe.

Le 19e paquet de sanctions, attendu à la mi-septembre, ciblerait notamment la « flotte fantôme » de pétroliers permettant à la Russie de maintenir ses exportations de brut, ainsi que de nouvelles restrictions sur les importations de produits russes.

Sous la pression croissante de Washington, Bruxelles s’oriente aussi vers des mesures visant certaines entités chinoises et indiennes. Jusqu’ici, une raffinerie indienne et deux banques chinoises avaient déjà été placées sur liste noire, mais les ministres pourraient cette fois élargir considérablement ce champ, ce qui marquerait un tournant pour l’UE, traditionnellement réticente à recourir à des sanctions extraterritoriales.

Fin juillet, l’UE avait sanctionné 535 pétroliers, selon les données de la Kyiv School of Economics.

Les ministres devraient également examiner si le bloc « devrait adopter de plus en plus de sanctions ciblées contre les facilitateurs de l’“écosystème” de la flotte fantôme [tels que] les opérateurs, les négociants, les raffineries, les ports, les entités gérant les navires de la flotte fantôme et les opérateurs privés des registres internationaux », apprend-on dans le document.

L’Inde se retrouve dans le viseur, accusée de profiter du pétrole russe à bas prix pour raffiner et revendre du carburant sur les marchés internationaux, contribuant ainsi indirectement au financement de la guerre. Une position délicate pour Bruxelles, qui cherche à renforcer ses liens commerciaux avec New Delhi dans un contexte de tensions avec Washington.

Certains États membres de l’UE, dont le Danemark, souhaiteraient que la discussion aille au-delà des mesures existantes et envisage l’activation de l’instrument « anti-contournement » des sanctions adopté par l’UE en 2023 mais jamais utilisé. Cet instrument permettrait à Bruxelles de bloquer les exportations de marchandises sensibles vers des pays tiers soupçonnés d’aider Moscou à contourner les sanctions.

Son activation pourrait ouvrir la voie à des sanctions secondaires à l’encontre d’entreprises de pays tiers, une approche que l’UE hésite depuis longtemps à adopter.

Augmenter les enjeux pour Vladimir Poutine

Jusqu’à présent, les sanctions imposées par l’Union européenne n’ont pas réussi à contraindre le Kremlin à changer de cap. Les responsables européens admettent à huis clos qu’ils ont presque épuisé toutes les mesures ne visant que Moscou.

Alors que les négociations de paix menées par les États-Unis sont au point mort en raison du refus de la Russie de s’engager réellement, certains États membres de l’UE ont émis l’idée de lier directement les progrès des négociations à des sanctions plus sévères afin d’augmenter la pression sur le président russe Vladimir Poutine.

L’une des questions clés soulevées par la présidence danoise de l’UE pour les discussions de samedi est de savoir s’il faut ajouter des conditions au prochain paquet de sanctions de l’Union.

Si la plupart des diplomates jugent cela peu probable, les partisans de cette mesure affirment qu’elle pourrait être un moyen de « maintenir les sanctions ».

Avoirs gelés

Autre dossier explosif : les avoirs russes gelés. L’UE a déjà décidé d’utiliser les bénéfices générés par les actifs gelés de la banque centrale russe pour soutenir l’Ukraine, mais la saisie pure et simple des quelque 300 milliards d’euros immobilisés reste très controversée.

La Commission européenne a préparé une série d’options en vue d’une confiscation de ces fonds et prévoit de les présenter prochainement aux États membres, selon des sources au fait du dossier.

Les frappes sur Kiev dans la nuit de jeudi ont ravivé les appels en faveur de mesures plus audacieuses, et certains diplomates de l’UE estiment que cela pourrait faire pencher la balance dans les négociations de cette semaine.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a lancé jeudi une nouvelle initiative visant à saisir les quelque 300 milliards d’euros d’actifs gelés de la banque centrale russe, principalement déposés dans la chambre de compensation Euroclear, basée en Belgique.

La France, l’Allemagne et la Belgique, en particulier, craignent que cette saisie ne sape la confiance dans l’euro en tant que monnaie de réserve.

Les gouvernements belges successifs ont également été très réticents à cette idée, craignant une longue bataille juridique si la Russie contestait cette mesure.

Euroclear, bien que neutre et sans pouvoir décisionnel, a également fait preuve de prudence.

« Il sera nécessaire que toute action ou accord évite de saper la confiance dans les marchés financiers internationaux en préservant l’ordre juridique et la sécurité juridique qui sous-tendent les économies mondiales, tels que les principes de l’immunité souveraine et la protection des droits de propriété », a déclaré la société dans un communiqué envoyé à Euractiv.

« Nous pensons également que tout risque supplémentaire pour Euroclear devrait être atténué de manière adéquate. »

Parallèlement à ces discussions, l’envoyé de l’UE pour les sanctions, David O’Sullivan, a exhorté les capitales à mieux utiliser les outils existants, avertissant que l’application des règles est tout aussi importante que les nouvelles règles, selon des diplomates.

(asg)