Concessions de Google afin de clore l’enquête antitrust de l’UE sans amende
Google a officiellement présenté une série de concessions aux organes de surveillance de la concurrence de l’UE. Cette décision laisse penser que le géant mondial de la recherche pourrait clore une enquête de deux ans sans écoper d’amende.
Google a officiellement présenté une série de concessions aux organes de surveillance de la concurrence de l’UE. Cette décision laisse penser que le géant mondial de la recherche pourrait clore une enquête de deux ans sans écoper d’amende.
Google avait déjà présenté des propositions à la fin du mois de janvier, à la suite de plaintes de ses concurrents tels que Microsoft qui ont déclenché une enquête de la Commission européenne en novembre 2010.
La part de marché de Google en Europe pour la recherche sur l'Internet dépasse 80 %, selon la société d'études comScore. Google a désormais soumis officiellement des arrangements à l'issue de discussions avec les autorités de la concurrence de l'UE.
« La Commission a achevé son examen préliminaire ces dernières semaines et précisé officiellement ce qui la préoccupait. À partir de là, Google a soumis officiellement à la Commission ses engagements », a déclaré Antoine Colombani, le porte-parole de la Commission pour la politique de la concurrence.
« Nous préparons à présent le lancement d’un test de marché en vue de consulter des acteurs du marché, plaignants y compris, sur ces propositions d'engagements », a-t-il ajouté, refusant de fournir des détails.
UE : l'accord sera juridiquement contraignant
Joaquín Almunia, le commissaire européen en charge de la concurrence, a déclaré à Washington jeudi (11 avril) que tout accord conclu serait juridiquement contraignant.
« Je tente de prendre une décision […] qui comprendra des engagements juridiquement contraignants fondés sur la proposition de Google », a-t-il indiqué à des journalistes.
La Commission fédérale américaine du commerce (FTC) a clôturé une enquête similaire au début du mois de janvier en concluant que Google n'avait pas manipulé les résultats de recherche.
Elle a également arraché la promesse que Google mettrait fin à la pratique d'extraction de contenu d'autres sites Internet pour ses produits et autoriserait les annonceurs publicitaires à exporter des données analytiques. La FTC n'a cependant pas pris de mesure juridique officielle en vue de garantir la réalisation de ses promesses. Cette décision a irrité les détracteurs de Google.
M. Almunia a écarté les questions de savoir s'il serait plus difficile pour ses enquêteurs d'arriver à des résultats différents des conclusions de la FTC. « Cela ne crée aucune difficulté pour notre enquête », a-t-il déclaré.
Il a ajouté qu'aucune décision n'avait été prise sur l'examen des plaintes des détracteurs de Google tels que Microsoft, qui tient le géant de la recherche responsable de prix prédateurs. Google propose en effet son système d'exploitation pour téléphones mobiles, Android, gratuitement.
« Nous n'avons pas encore décidé si une enquête formelle serait ouverte ou non », a-t-il poursuivi.
Les étiquettes, une solution ?
Des personnes proches du dossier avaient déclaré à Reuters que Google avait proposé d'étiqueter ses propres services dans les résultats de recherche afin de les différencier de la concurrence et d'imposer moins de restriction aux annonceurs publicitaires.
Al Verney, le porte-parole de Google, a déclaré que l'entreprise poursuivait sa coopération avec la Commission. Un accord avec les autorités de la concurrence permettrait d'éviter une amende qui pourrait atteindre 5 milliards de dollars (3,8 milliards d'euros), soit 10 % de recettes de Google en 2012.
Selon la Commission, Google aurait enfreint les règles antitrust en favorisant ses propres services de recherche par rapport à ceux de ses rivaux, copié des évaluations de voyages et de restaurants de sites concurrents sans leur permission et empêché certains annonceurs publicitaires de partir à la concurrence.
La consultation des acteurs du marché est primordiale pour déterminer si les autorités de la concurrence acceptent les concessions de Google ou en exigent des supplémentaires.
Parmi les défis restants pour Google, Hotmaps, le service allemand de cartographie en ligne qui a introduit une plainte contre le géant de la recherche, a indiqué que les concessions devaient s'attaquer aux craintes des concurrents.
« hot-map.com participera activement à la consultation des acteurs du marché sur les concessions de Google et acceptera un accord seulement si la concurrence est pleinement rétablie et à l'épreuve du temps », a déclaré Michael Weber, le directeur général de l'entreprise.
Frustrés par la lenteur de l'enquête de la Commission, des concurrents comme le site britannique de comparaison de prix Foundem, les sites américains en ligne Expedia et TripAdvisor ainsi que des éditeurs allemands ont déjà appelé à des mesures plus sévères.
Le service britannique de cartographie en ligne Streetmap, qui a également déposé une plainte contre Google dans l'enquête de l'UE, a présenté son affaire devant la cour nationale jeudi. Il mentionne des dommages encourus en raison des pratiques de Google.
