Concurrence : la Commission perquisitionne les locaux d’EDF [FR]

Hier (11 mars), la Commission européenne a indiqué avoir perquisitionné le 10 mars les locaux du géant français de l’électricité EDF, qu’elle soupçonne d’abuser de sa position dominante sur le marché.

L’organisme européen de surveillance de la concurrence a déclaré hier que conjointement avec les autorités françaises, il avait perquisitionné les locaux d’EDF,  qu’il soupçonne d’avoir conduit des actions illégales dans le but d’augmenter les prix sur le marché de gros français de l’électricité. 

EDF a confirmé que la perquisition a eu lieu mardi, au siège du groupe, dans le quartier financier de La Défense. 

Nous sommes bien sûr pleinement coopératifs, a déclaré un porte-parole d’EDF, qui est détenu à plus de 80 % par l’Etat français.

Mardi, la Commission, l’organisme de surveillance de la concurrence pour les 27 Etats membres de l’Union européenne, a étendu une enquête à ce qu’elle a désigné comme les prix français artificiellement bas de l’électricité pour certaines compagnies. 

L’enquête, qui portait sur les tarifs réglementés pour un certain nombre de moyennes et grandes entreprises, avait été lancée en 2007. Elle faisait suite aux inquiétudes selon lesquelles la facturation pourrait conduire à une distorsion de la concurrence dans l’UE. 

L’exécutif européen a déjà engagé des procédures d’infraction à l’encontre de quelques Etats membres de l’UE, y compris la France, concernant leurs système de tarif réglementé pour les entreprises, lesquels auraient enfreint la directive européenne sur la libéralisation du marché de l’électricité. 

La Commission a déclaré qu’elle chercherait désormais à obtenir l’extension de l’enquête au système de  tarifs de retour jusqu’en 2010 et l’inclusion de nouveaux bénéficiaires. 

Le tarif de retour, qui est géré par l’Etat et qui est généralement plus bas que le prix du marché, est à la disposition des consommateurs qui achètent leur électricité sur le marché depuis 2007. 

La France a initialement déclaré que les entreprises pourraient tirer profit du système de tarifs de retour pendant deux ans, si elles s’étaient portées candidates avant le 1er juillet 2007. En août dernier, elle a prorogé le système jusqu’au 30 juin 2010 et l’a ouvert à de nouveaux bénéficiaires. 

La Commission craint que le système de tarifs de retour ne confère un avantage injuste à certaines grandes entreprises sur leurs concurrents, a déclaré la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes. 

La Commission a indiqué que les tarifs de retour ne profitaient qu’à un petit groupe d’entreprises composé essentiellement des plus grands consommateurs français d’électricité. 

(EURACTIV avec Reuters. Ce texte a été traduit de l’anglais par EURACTIV).