Concurrence : l’UE et le Royaume-Uni finalisent un accord de coopération

Bruxelles et Londres ont finalisé mardi 29 octobre la négociation d’un accord qui permettra à la Commission européenne et aux autorités nationales de concurrence des pays de l’Union européenne (UE) de coopérer sur des enquêtes avec leur homologue britannique.

Cet accord entrera en vigueur « une fois que l’UE et le Royaume-Uni auront achevé leurs procédures de ratification », a annoncé la Commission. Il doit encore être approuvé par le Conseil, où sont représentés les États membres, et par le Parlement européen.

Ce rapprochement intervient alors que le Premier ministre britannique Keir Starmer souhaite relancer les relations avec l’UE après le Brexit.

« Cet accord renforce notre relation et contribuera à garantir que l’application des règles [de concurrence] soit coordonnée entre nos juridictions, au bénéfice ultime des entreprises et des consommateurs », s’est félicitée la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

La directrice générale de l’autorité britannique de la concurrence (CMA), Sarah Cardell, a salué un accord qui « permettra de travailler encore plus étroitement avec les autorités de l’UE sur des affaires communes et des questions de concurrence partagées, sans barrières inutiles ».

Le texte prévoit en particulier que les enquêtes importantes en matière d’antitrust et de fusion feront l’objet d’une notification réciproque. Il permettra également « de coordonner, si nécessaire, les enquêtes entre les juridictions impliquées » et d’établir « des principes clairs de coopération » visant à éviter tout conflit entre les juridictions, a expliqué la Commission.

L’Accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni, conclu dans le cadre du Brexit, prévoyait la possibilité de conclure un accord « complémentaire » spécifique sur la coopération en matière de concurrence.