Crise économique : une réunion pour gommer les désaccords

Aujourd’hui et demain, les dirigeants européens se réunissent à Bruxelles pour discuter du renforcement de la coopération économique entre les États et de leur discipline budgétaire. EURACTIV.fr publie les conclusions préliminaires de leurs travaux.

Aucune nouvelle annonce sur la Grèce ne devrait être faite lors de la rencontre des dirigeants européens à Bruxelles les 23 et 24 juin. Le projet de conclusion de la rencontre, dont EURACTIV a obtenu une copie, ne mentionne pas la situation dans le pays.

Mais les conditions du deuxième plan de sauvetage, sur lesquelles se sont mises d’accord la France et l’Allemagne vendredi 17 juin, feront certainement l’objet de discussions. Paris et Berlin se sont finalement entendus sur une participation volontaire du secteur privé. Mais tous les pays ne semblent pas voir les choses de la même manière.  

Outil efficace   

Le projet de conclusions montre la volonté des pays de l’UE, et particulièrement de la zone euro, de rassurer les marchés sur leur capacité à réduire leurs déficits.

Le texte reprend les propositions adoptées par les ministres des finances en début de semaine sur le renforcement de la coopération économique des États de la zone euro. La procédure dite du « semestre européen », qui consiste à faire évaluer la crédibilité des budgets nationaux par Bruxelles, va connaitre sa première évaluation et devrait être reconnue comme un outil qui « peut devenir un moyen de gouvernance efficace ».  

Toujours plus de réformes  

Début juin dernier, la Commission européenne avait émis une série de recommandations aux gouvernements nationaux. Elles devraient être adoptés par les 27. « Le conseil a noté l’engagement des états membres prenant part au pacte euro plus de renforcer l’ambition et la précision de leurs engagements pour l’année à venir », indique le projet de conclusions. Les prévisions de croissance française avaient été jugées trop optimistes par la Commission. 

Ils demandent aussi à l’exécutif européen de lancer des réflexions et réformes pour remettre l’Europe sur les rails de la croissance, en particulier en assouplissant « le fardeau administratif » qui pèse sur les petites entreprises, moteurs du marché unique. 

Les dirigeants de l’UE se dit aussi prêts à aller plus loin dans les réformes en vue d’atteindre les objectifs fixés par le « Pacte pour l’euro ». Ils souhaitent aussi une ratification rapide de l’accord sur le mécanisme européen de stabilité financière (MESF), qui doit prendre le relais du Fonds européen de stabilité financière (FESF).  

Désaccord avec le Parlement  

Depuis plusieurs mois, il est question de mettre en place un système efficace de sanctions pour les pays contrevenants à la discipline budgétaire. Malgré les intenses négociations précédants la rencontre, aucun accord n’a pour le moment été trouvé avec le Parlement européen.  

Les députés souhaitent qu’un gouvernement puisse éviter les sanctions seulement s’il parvient à mobiliser une majorité de blocage. Une manière de les rendre presque automatique. Mais les États, notamment la France, l’Espagne et l’Italie seraient opposées à cette méthode.  

Pas touche à Schengen  

Le deuxième grand sujet abordé pendant ces deux jours concerne la réforme des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes. Ils font l’objet de polémiques depuis l’arrivée de migrants nord-africains en janvier 2011 sur les côtes italiennes.  

Le texte se veut très prudent. Il se contente de répéter le caractère exceptionnel de possibles restrictions à la liberté de circulation, conformément à la procédure déjà en place. 

La Commission européenne a envoyé un courrier au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, trois jours avant la réunion, pour rappeler qu’elle ne tolérerait pas un détricotage de la liberté de circulation.  

Droit d’asile  

Dans le même temps, la Commission demande depuis plusieurs mois pour une réforme du droit d’asile. Actuellement, le système européen dit de Dublin II, oblige les migrants à déposer leur dossier d’asile dans l’État par lequel ils sont rentrés dans l’UE, mettant les pays périphériques sous pression. Jusqu’à présent réticents, les grands pays acceptent d’en discuter.  

Et le reste ?  

La nomination de l’Italien Mario Draghi à la tête de la Banque centrale européenne devrait également être approuvée formellement. Il succédera à Jean-Claude Trichet à l’automne prochain.  

Aucune date n’est arrêtée concernant l’adhésion de la Croatie après l’annonce par la Commission européenne de la fin des négociations.