David Cameron discute de la modification du traité avec de hauts responsables européens

Le premier ministre britannique, David Cameron, a tenu une série d’entretiens discrets avec de hauts responsables de l’UE à Bruxelles vendredi (18 novembre), alors que la modification du traité occupe une place proéminente dans le calendrier européen, ont déclaré certaines sources à EURACTIV.

Alors qu'il se rendait en Allemagne pour rencontrer la chancelière allemande, Angela Merkel, M. Cameron s'est arrêté ce matin pour rencontrer le président de la Commission, José Manuel Barroso, et s'est ensuite entretenu en privé avec le président du Conseil, Herman Van Rompuy.

Selon des sources à la Commission et au Conseil, la modification du traité européen était au centre des discussions.

Lors du prochain sommet de l'UE le 9 décembre, M. Van Rompuy devrait présenter un rapport intermédiaire sur les consultations en cours pour une éventuelle modification des traités européens, à la demande d'Angela Merkel.

Du point de vue allemand, la modification du traité devrait autoriser l'application d'une discipline budgétaire plus stricte au sein de la zone euro, et pourrait inclure des provisions permettant d'expulser des pays de la zone.

D'autres sources ont laissé entendre qu'une modification du traité pourrait donner à la Banque centrale européenne un mandat plus concret pour intervenir sur le marché des obligations souveraines afin d'assurer la stabilité de la zone euro, un principe jusqu'à présent rejeté par l'Allemagne au motif qu'il s'agirait d'une violation du mandat de la BCE.

Mme Merkel a trouvé en David Cameron un allié inattendu. Celui-ci a en effet sauté sur l'occasion de la soutenir au sujet du traité, en échange de la garantie que le Royaume-Uni continuerait de bénéficier d'une dérogation explicite quant aux règles budgétaires plus strictes appliquées au sein de l'Union européenne.

Le groupe de réflexion eurosceptique britannique Open Europe a déclaré : « M. Cameron va réitérer son opposition aux propositions franco-allemandes de taxe sur les transactions financières et devrait également appeler Mme Merkel à autoriser la Banque centrale européenne (BCE) à renflouer la monnaie unique en jouant le rôle de prêteur de dernier recours ».

Le premier ministre britannique réclame également des garanties qu'aucune des modifications envisagées ne porteront atteinte au centre financier londonien, selon des fonctionnaires britanniques proches du dossier. Selon le Financial Times, M. Cameron serait prêt à soutenir les projets de Mme Merkel visant à renforcer l'union économique au sein de la zone euro, en échange de la protection de la City de Londres contre la législation européenne.

Herman Van Rompuy a quant à lui adopté une approche plus prudente, et devrait présenter une proposition de modification des traités fondée sur ses consultations, au plus tôt au printemps prochain.

M. Barroso a confirmé que la modification des traités était bien au programme, mais il a souligné que cela ne devait pas empêcher les dirigeants de prendre des décisions importantes à court terme qui ne requièrent aucune procédure lourde de ratification.

« Le premier ministre et M. Barroso se sont accordés sur l'importance de donner la priorité à une action décisive pour assurer la stabilité de la zone euro, ainsi qu'à des mesures rapides afin de stimuler la croissance et l'emploi », a déclaré un porte-parole du gouvernement britannique.

Le quotidien eurosceptique britannique Daily Express a mentionné une note de service du gouvernement allemand, selon laquelle les grandes économies de la zone euro, considérées comme trop importantes pour être renflouées, devraient être autorisées à ne pas payer leurs dettes, et à se déclarer en faillite.

Cette note longue de six pages établirait également des projets d'élaboration d'un nouveau Fonds monétaire européen qui pourrait intervenir dans les économies des pays de la zone euro frappés par la crise.

Certaines sources du Conseil et de la Commission ont nié la fuite de la « note allemande » lors des réunions à Bruxelles.