De grands projets européens bientôt financés grâce au marché
La Commission, les États et le Parlement sont parvenus à un accord pour mettre en place une phase pilote d’emprunts obligataires privés garantis par l’UE et la BEI.
La Commission, les États et le Parlement sont parvenus à un accord pour mettre en place une phase pilote d’emprunts obligataires privés garantis par l’UE et la BEI.
Une dizaine de grands projets dans les transports, l’énergie, ou les télécommunications en Europe pourraient être financés par des emprunts obligataires, appelés « project bonds » dans le jargon bruxellois.
Les États, le Parlement européen et la Commission se sont mis d’accord sur le principe d’une phase pilote, à l’issue d’une réunion (« trilogue ») mardi 22 mai.
Alors que la crise de la dette souveraine au sein de la zone euro est loin d’être achevée, la disette budgétaire limite les capacités d’investissement des États.
C’est pourquoi l’idée de mettre en place des emprunts obligataires, émis par des entreprises privées, garantis par la Banque européenne d’investissement (BEI) et une part du budget européen (230 millions) fait son chemin.
Imaginée par Jacques Delors au début des années 1990, cette proposition a été faite formellement par la Commission européenne au mois d’octobre 2011.
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Au total, l’effet de levier permis par ces garanties permettrait de financer des projets pour un montant global de 4,6 milliards d’euros, indique la Commission.
Lors du sommet européen des 1er et 2 mars, les dirigeants de l’UE s’étaient mis d’accord pour réfléchir à une phase pilote au cours de laquelle une série de projets seraient sélectionnés. Sur les 150 proposés, une dizaine (routes, voies de chemins de fer, réseaux énergétiques, oléoducs, et réseaux à large bande) pourrait au final être choisie.
Pour la Commission, le risque est que les pays qui participent le plus au budget de l’UE ne fassent pression pour faire partie des heureux.
Les dirigeants de l’UE doivent de leur côté approuver le compromis trouvé lors du trilogue au Conseil européen des 28 et 29 juin. Le Parlement votera lors de la session plénière au début du mois de juillet.
