Débat houleux au Parlement sur la nouvelle Constitution hongroise

Les eurodéputés ont présenté des points de vue divergeants sur le nouveau texte hongrois. Ils ont appelé la Commission à se prononcer rapidement sur sa conformité avec les traités européens.

La nouvelle Constitution hongroise n’en finit pas d’alimenter la polémique. Lors de la séance plénière du Parlement européen, mercredi 8 juin, les députés sont une nouvelle fois revenus sur le contenu général de ce texte, jugé réactionnaire par différents observateurs.

Adoptée le 18 avril par le Parlement hongrois, la constitution reprend largement les idéaux du parti majoritaire et conservateur hongrois, Fidesz. Son leader, Viktor Orban en est d’ailleurs le principal rédacteur.  

Légitimité

La question de la légitimité des discussions à l’échelle européenne a d’abord fait débat. L’UE peut-elle se prononcer sur un texte constituant l’essence d’une souveraineté nationale?

« Une substitution à l’autorité nationale hongroise est inconcevable », a déclaré le député bulgare non inscrit, Dimitar  Stoyanov. Mais il ne s’agit pas pour l’UE d’être « le censeur de la politique hongroise, son rôle est de veiller au respect des valeurs européennes, telles la démocratie et le respect des minorités », a rétorqué la représentante S&D auprés de la commission des droits de l’Homme, Véronique De Keyser. 

Les députés européens n’ont pas manqué de rappeler les points de tensions soulevés par le texte, comme par exemple les voix électorales supplémentaires accordées aux familles nombreuses, la consécration de la religion catholique comme religion nationale, ainsi que l’absence de prise en compte des discriminations à l’encontre des homosexuels. 

Urgence

La commissaire européenne à la Justice et aux Affaires intérieures Viviane Reding, présente lors de la séance, a d’ailleurs confirmé qu’il était dans les attributions de la Commission de se prononcer sur la conformité d’un texte national avec les traités européens.

La majorité des députés a d’ailleurs pressé la Commission de mandater au plus vite un groupe d’experts sur place.

Mais Bruxelles souhaite d’abord attendre les conclusions des experts mobilisés par la commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe. Ces derniers se sont rendus début mai à Budapest pour rencontrer la majorité politique hongroise et les membres de l’opposition.

Le rapport est attendu dans les mois qui viennent. S’il accable le texte hongrois, la Commission peut décider de se passer d’un comité d’experts à son compte et saisir directement la Cour de justice de l’UE.

Celle-ci avertira le gouvernement hongrois du « manquement » commis par sa Constitution vis-à-vis des traités européens. En dernier ressort, si Budapest ne tient pas compte de ces remarques, la Commission pourra procéder à un recours. Et la Cour de justice pourrait alors prendre des sanctions financières journalières à l’encontre du gouvernement, tant que le texte ne sera pas modifié.