Dépenses agricoles de l’UE : le Parlement souhaite plus de transparence [FR]

Le Parlement européen a adopté hier, le 11 octobre, un rapport sur la manière de rendre les dépenses agricoles de l’UE plus transparentes pour le public, en publiant en ligne les informations sur les bénéficiaires.

Le rapport, rédigé par l’eurodéputé allemand Jorgo Chatzimarkakis (ALDE), applaudit les projets de la Commission, annoncés en octobre 2006, pour modifier les règles de financement de la politique agricole commune (PAC) (EURACTIV 
11/10/06
).

La proposition d’octobre autorise la publication d’informations sur les paiements de la PAC et ses bénéficiaires, conformément à la plus vaste initiative de la Commission sur la transparence.

Plus précisément, elle vise à renforcer les règles sur les pénalités en cas de lacunes dans les systèmes de contrôle des Etats membres pour le financement de la PAC.

Dans son rapport, M. Chatzimarkakis insiste sur l’accessibilité. Il rappelle que le Parlement est parvenu à inclure la publication des bénéficiaires sur Internet et pas uniquement sur les réseaux internes des bureaux nationaux d’enregistrement. Mais les personnes souhaitant avoir accès à ces informations devront s’identifier elles-mêmes. Actuellement en discussion avec le superviseur de la protection européenne des données, son équipe et lui-même développent des lignes directrices expliquant comment publier des données et des liens entre l’ensemble des sites Internet nationaux afin de faciliter l’accès et la comparaison entre les Etats membres.

De plus, il a averti que chercher davantage de transparence ne devait pas impliquer de faire un choix entre la transparence et l’efficacité, ni d’accroître la bureaucratie.

La décision du Parlement suit une proposition de la Commission, présentée en 2006 et approuvée par les Etats membres, visant à publier des informations sur les bénéficiaires de la PAC à partir de 2009 (EURACTIV 08/11/06). Dans le cadre de ce plan, chaque Etat membre conservera le contrôle absolu sur la quantité de détails fournis.

Néanmoins, d’après M. Chatzimarkakis, si la transparence impliquait uniquement la publication d’une série de données, elle ne contribuerait pas à augmenter la légitimité des politiques. Il appelle donc les Etats membres à fournir davantage d’informations concernant sur leurs dépenses et la destination des fonds. De cette manière, la publication pourrait devenir un outil permettant de mieux comprendre la PAC. 

Entre temps, le Parlement a également adopté un amendement présenté par l’eurodéputé néerlandais Jan Mulder (ALDE), qui conteste une règle stipulant que les Etats membres sont uniquement responsables pour le remboursement de 50 % de l’argent perçu de manière irrégulière. A la place, le Parlement exige que les Etats membres remboursent la totalité du montant quand les fonds sont utilisés irrégulièrement.

D’après M. Mulder, le co-financement de l’UE, alors que les Etats membres ne font pas leur travail, est absolument absurde.