Des associations appellent à "interdire l'enfermemement administratif des enfants"

Un collectif d’associations de défense des droits de l’homme appelle le gouvernent et les députés à « interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants » dans les centres de rétention ou dans les zones d’attentes frontalières, dans une tribune au Monde publiée mercredi.

« Nous appelons le gouvernement et les députés nouvellement élus à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants et à élaborer des solutions conformes aux droits de l’enfant », écrivent les premières signataires, Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, Adeline Hazan, présidente de l’Unicef France et Flor Tercero, présidente de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE).

Elles rappellent qu' »en 2021, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir enfermé pendant onze jours une mère et son bébé de quatre mois, au centre de rétention du Mesnil-Amelot, et pour leur avoir infligé un traitement inhumain et dégradant ».

Et précisent que « le 25 mai 2022, le gouvernement demandait au Conseil de l’Europe de clore le suivi de cette affaire estimant qu’aucune mesure générale n’était requise, refusant ainsi de modifier la loi ».

Or « depuis 2012 et la première des 9 condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour l’enfermement d’enfants en centre de rétention, au moins 33.786 enfants ont été placés en rétention (dont plus de 1.460 en métropole et l’immense majorité à Mayotte), auxquels il faut ajouter les centaines d’enfants maintenus aux frontières et les dizaines de mineurs isolés placés en rétention avant une décision définitive sur leur minorité en violation de la loi », soulignent-elles.

Et de déplorer: « tous sont enfermés pour de simples raisons administratives, en violation du droit international et du principe d’intérêt supérieur de l’enfant ».

Les auteures de la tribune, rejointes par de nombreuses associations dont La Ligue des droits de l’homme, le Mrap, Médecins du Monde, Amnesty France, rappellent les effets sur la santé des enfants: « repli sur soi, refus de s’alimenter, insomnies, stress et symptômes de stress post-traumatique ».

« La France se rend responsable de ces maux et de leurs conséquences sur le long terme », lancent-elles, jugeant « plus admissible de continuer à faire subir ces conditions insupportables de rétention à des enfants ».

Interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants est aussi une « recommandation clairement énoncée par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies », rappelle le collectif.