Des députés européens prônent l'incarcération des faussaires

Pour la première fois, les Etats membres pourraient être amenés à adapter leur législation pénale aux objectifs du marché intérieur. En effet, la commission parlementaire a soutenu par le vote le recours à des mesures pénales - y compris l'emprisonnement - pour faire respecter un large éventail de droits sur la propriété intellectuelle (DPI).