La Cour de justice de l'UE tranche en faveur d’IKEA dans l'affaire contre l’extrême droite belge
Pour justifier son utilisation de ce logo, le Vlaams Belang a invoqué le droit à la liberté d'expression
L’utilisation de marques renommées dans le cadre d’une campagne politique peut nuire gravement à la réputation d’une marque, a déclaré la plus haute juridiction de l’Union européenne dans une affaire opposant IKEA à un parti d’extrême droite belge.
L’arrêt, publié mardi, précise que la liberté d’expression politique est fortement protégée, mais que cette protection ne signifie pas que les groupes politiques peuvent utiliser librement les noms d’entreprises notoires sans en subir les conséquences.
L’affaire a débuté en 2022, lorsque le parti d’extrême droite Vlaams Belang a lancé son « Plan IKEA – L’immigration peut vraiment être différente » afin de promouvoir des propositions en matière de migration et d’asile en Belgique.
La campagne utilisait des affiches ressemblant aux marques de commerce d’IKEA et des illustrations similaires à celles utilisées dans les notices de montage du détaillant suédois.
[Crédit : Vlaams Belang]
Suite à l’action en justice intentée par IKEA devant un tribunal belge, l’association à l’origine de la campagne électorale, Vrijheidsfonds, a fait valoir que son utilisation de la marque est protégée par la liberté d’expression, y compris la parodie politique.
Mais la plus haute juridiction de l’UE a estimé que la liberté d’expression ne confère pas automatiquement à un parti politique le droit d’utiliser les marques d’une autre entreprise. Il ne suffit pas non plus de prouver l’existence d’un motif juridique valable pour justifier l’utilisation de ces marques.
L’affaire va désormais être renvoyée devant le tribunal belge, qui devra mettre en balance le droit d’IKEA à protéger ses biens et sa réputation et le droit du parti politique à la liberté d’expression. Aucun de ces deux droits, a indiqué la Cour de justice de l’Union européenne, n’est absolu.
Les juges européens ont également indiqué que le tribunal national doit examiner « si l’utilisation de la marque contribue à un débat d’intérêt public » et quelles « conséquences » cette utilisation a pu avoir pour IKEA.
Il en va de même pour la question de savoir si la campagne pouvait donner l’impression qu’IKEA approuvait le message politique ou y était associée.
(bw)
