Marchés publics : les projets de l'UE ravivent le débat sur la « préférence européenne »

La Commission européenne s’apprête à dévoiler de nouvelles règles en matière de marchés publics, mais une question qui laisse depuis longtemps perplexes les responsables économiques à Bruxelles demeure : l’Europe doit-elle privilégier l’achat de produits européens, et si oui, comment ?

Ce débat touche au cœur même de la question de savoir où l’Europe – un bloc fondé sur la suppression des barrières commerciales – souhaite se positionner dans un monde où les superpuissances ne cessent de les rétablir.

Actuellement, le débat semble pencher en faveur de ce que l’on appelle la « préférence européenne ».

« Tout le monde est devenu plus français », a déclaré à Euractiv Zach Meyers, du think tank bruxellois Centre on Regulation in Europe (CERRE), faisant référence à la position de longue date de la France en faveur de l’achat de produits européens.

Ce nouvel élan se reflète désormais dans plusieurs propositions réglementaires. Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Stéphane Séjourné, en présentera une, une nouvelle loi sur les marchés publics, mercredi.

La Chine, la Chine, la Chine

Bien qu’elle ne soit pas mentionnée nommément, la Chine semble être la cible évidente de cette nouvelle proposition relative aux marchés publics.

Un projet, qui pourrait encore évoluer avant sa publication, comprend des dispositions visant à limiter les « dépendances stratégiques néfastes de l’UE vis-à-vis de fournisseurs de pays tiers ». Il exige également la « réciprocité » en matière d’accès au marché et encourage les capitales de l’UE à obliger les soumissionnaires à « expliquer » les prix anormalement bas.

Bruxelles a accusé à plusieurs reprises Pékin d’imposer des barrières commerciales déloyales et de pratiquer des prix inférieurs à ceux des entreprises de l’UE.

Il est révélateur que le projet suggère également que son principe de « préférence européenne » ne s’appliquera généralement pas aux signataires de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce – qui inclut les États-Unis mais pas la Chine.

Indépendamment de cette nouvelle proposition en matière de marchés publics, l’exécutif européen s’efforce de préserver ses partenariats commerciaux dans le cadre de sa loi sur l’accélération industrielle, qui fixe des quotas européens ou des exigences de contenu local pour les achats publics d’aluminium, de ciment et de divers produits issus des technologies propres.

Le projet de loi sur la réindustrialisation traite les biens fabriqués par des partenaires commerciaux qui ne font pas de discrimination à l’égard des producteurs de l’UE comme s’ils étaient fabriqués en Europe, à condition que des accords de libre-échange ou des accords sur les marchés publics spécifiques s’appliquent.

Cela a alimenté la controverse parmi les capitales, la France prônant des règles plus strictes et l’Allemagne défendant la position de la Commission.

Les législateurs en charge du dossier ont proposé de revenir à un mécanisme d’« opt-in » fondé sur des critères stricts.

D’autres propositions concernent spécifiquement le secteur technologique. Un projet de loi sur le cloud souverain devrait attribuer aux entreprises de l’UE une part de marché comprise entre 1 % et 10 %.

La Commission semble également miser sur des règles axées sur la demande pour stimuler les technologies locales et encourager les acteurs privés à passer des fournisseurs de cloud américains aux fournisseurs européens. La mise à jour des règles de la Commission relatives aux puces électroniques suit la même logique.

Dans le domaine des télécommunications, la Commission tente quant à elle de pousser les opérateurs à cesser d’acheter des antennes radio chinoises et à utiliser à la place les équipements du suédois Ericsson et du finlandais Nokia.

De nouvelles façons d’acheter

Venant s’ajouter à la pile de propositions connexes, le European Innovation Act, le petit frère un peu geek des puissantes lois industrielles, vise à ouvrir une nouvelle voie aux organismes publics pour faire développer des produits qui ne sont pas encore facilement disponibles.

Un projet obtenu par Euractiv montre qu’il existe également une préférence européenne à cet égard.

Le soutien n’est accordé qu’aux entreprises de l’UE ou de pays avec lesquels l’UE a conclu des accords spécifiques en matière de marchés publics d’innovation. Les organismes publics peuvent décider de s’approvisionner auprès de pays avec lesquels l’UE a conclu des accords plus généraux s’ils ne trouvent pas de soumissionnaires locaux ou s’ils devaient payer une majoration de 20 %.

Mais alors que Bruxelles promeut ces mesures au niveau européen, Marko Turudić, professeur à l’université de Zagreb, met en avant une tendance susceptible de les compromettre.

L’UE souhaite acheter européen, mais certaines capitales commencent également à discriminer les biens ou services provenant d’autres pays de l’UE, a-t-il indiqué à Euractiv.

« Cette pratique néfaste gagne du terrain dans de nombreux États membres », a-t-il déclaré. « Elle a un effet préjudiciable sur le marché intérieur et doit être prise en compte dans la législation à venir. »

(cm, aw)