Des élus désarçonnés par la refonte de la TVA sur les chevaux

Une procédure engagée contre la France auprès de la Cour de justice de l’UE fait trembler les centres équestres et les éleveurs de chevaux. Le taux de TVA préférentiel dont bénéficie le secteur pourrait être remis en cause.

Députés européens, parlementaires français, présidents de chambres de commerce, et même trois ministres, dont Alain Juppé. Selon le décompte effectué le 5 septembre par le collectif « l’équitation en péril », 173 représentants du monde politique, économique ou associatif se mobilisent pour obtenir le maintien du taux de TVA à 5,5% dont bénéficie la filière équine.

Un régime avantageux qui entre en conflit avec les règles européennes. La directive sur la TVA tolère les réductions de taux appliquées aux denrées alimentaires, mais la Commission européenne souligne que les chevaux sont un cas à part. « Tous ne sont pas destinés à la boucherie », fait-on savoir à Bruxelles.

Depuis 2007, des actions en justice ont abouti à la condamnation de plusieurs pays, comme les Pays-Bas, l’Allemagne ou encore l’Autriche. La France est également dans le viseur de la Cour de justice de l’UE, qui doit rendre ses conclusions dans les mois qui viennent.

Le pays fait encore une fois figure d’exception  : contrairement à ses voisins, la France a décidé d’élargir la réduction de TVA aux centres équestres, « ce que ne prévoit pas la directive », rappelle un porte-parole de la Commission européenne. En revanche, les règles communautaires permettent d’appliquer une exemption de TVA sur les activités sportives, dont l’équitation fait partie. « Mais dans ce cas-là, les centres équestres ne peuvent pas effectuer de déduction de TVA sur leurs achats, donc ce n’est pas intéressant pour eux », poursuit le fonctionnaire.

Equilibre économique fragile

En début de semaine, le président de la région Centre François Bonneau, s’est carrément fendu d’un communiqué. Concerné au premier chef par le sujet, – la Fédération française d’équitation étant implantée à Lamotte Beuvron, dans sa propre région -, l’élu redoute l’enlisement économique de la filière.

« A la fois activité agricole et sportive, l’équitation est soumise à diverses contraintes qui lui valent de reposer sur un équilibre économique fragile. Le profit fiscal qui résulterait d’une telle augmentation serait d’ailleurs bien vite anéanti par la défaillance de petites entreprises et la suppression d’emplois. On doit rappeler que 39 000 emplois directs sont en effet générés par les élevages, centres équestres et écuries d’entraînement et pourraient être mis en cause. De même, parmi les 700 000 licenciés, passionnés par les chevaux, nombreux sont ceux qui pourraient être amenés à renoncer à leur activité », écrit-il.

La France risque d’être déboutée, tant l’UE est à cheval sur le principe de concurrence libre et non faussée. Mais cette logique européenne serait, selon certains, trop souvent appliquée sans discernement : « L’harmonisation des taux de TVA ne se justifie pas quand l’application de taux réduits n’est pas à l’origine de dysfonctionnements et que n’existe pas de risque de concurrence », écrivait le député UMP Jacques Myard dans une résolution en mai dernier.