Des parties prenantes plaident pour une Europe verte et compétitive

Interrogées par EURACTIV.fr, les parties prenantes françaises ont exprimé leurs attentes vis-à-vis du nouvel exécutif européen. Parmi les priorités : la politique énergétique de l’UE.

« Le développement durable ne doit plus être une politique de plus mais bien un plus pour nos politiques ». A l’image de la contribution du Conseil régional d’Aquitaine, l’inclusion du développement durable dans l’ensemble des politiques sectorielles de l’UE a été présentée par la grande majorité des parties prenantes françaises qui ont répondu à l’enquête d’EURACTIV.fr comme une priorité pour l’Europe.

Assurer la transition de l’UE vers un modèle économique européen vert et compétitif, est considéré comme la principale mission de la nouvelle Commission, au lendemain du sommet de Copenhague.

Pour la plupart des contributeurs, l’accent devra être mis sur l’énergie. Jusque là, « la Commission européenne a contourné l’absence de base légale claire en matière de politique énergétique à l’échelle européenne », constate l’Union Française de l’Electricité (UFE). Bien que les objectifs adoptés par l’UE dans le cadre du paquet énergie-climat soient pertinents et ambitieux, les outils consacrés à leur mise en œuvre restent trop limités.

Parmi les questions récurrentes abordées figure également celle de la fiscalité carbone. Entre autres propositions, le directeur du département des études de l’OFCE, Jacques Le Cacheux, évoque la création d’une  « taxe sur les énergies fossiles combinée à un prélèvement aux frontières ».

L’action de l’UE ne doit pas concerner uniquement le carbone, précisent toutefois certaines contributions.

Partisane d’une consommation plus économe et plus équilibrée de l’eau, l’entreprise General Electric Water invite l’exécutif européen à élaborer « une politique incitative pour étendre le déploiement des nouvelles technologies de récupération et de recyclage de l’eau ».

La Commission devra également orienter les futurs investissements européens vers les nouvelles technologies, de manière à assurer à l’UE un leadership technologique dans le secteur des énergies renouvelables. Une priorité pour Vestas, leader mondial de l’éolien, comme pour l’organisme public l’Institut français du pétrole (IFP).

Diplomatie climatique, sécurité énergétique, les enjeux sont de taille. « Il est temps de travailler à une Europe plus politique », souligne Olivier Lacoste, directeur des études à Confrontations Europe, exprimant ainsi le consensus majeur issu des contributions sur l’avenir de l’UE.

Enjeux institutionnels

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, « le débat sur les institutions devrait [logiquement] laisser place à l’action politique », fait remarquer Europa Nova, organisation non gouvernementale de promotion du débat public et de l’intérêt général européen.

Seule garante de l’intérêt commun, la Commission européenne est appelée de toutes parts à réaffirmer son rôle face au poids grandissant des États membres et à une méthode intergouvernementale jugée trop « ponctuelle ».

Les observateurs les plus critiques, déçus par le choix de Barroso II, comptent maintenant sur la pratique pour définir  un nouvel équilibre institutionnel au sein du triangle  : Commission, Conseil, Parlement.

Serpent de mer de l’intégration européenne, la question du budget de l’UE est évoquée à de nombreuses reprises. Plafonné à 1,24 % du revenu national brut de l’Union, le montant total des ressources propres de l’UE est loin de lui donner les moyens de ses ambitions politiques. Il faudrait « multiplier ce montant par  6 ou par 7 », estime le Collectif Île-de-France Sauvons l’Europe.

Impôt européen,  taxe écologique…la Commission devra faire preuve d’imagination. Mais face aux réticences bien connues des pays contributeurs nets, ces revendications budgétaires ont peu de chances de se traduire dans les faits.

Crise de légitimité oblige, l’effort de pédagogie européenne sera l’une des clés pour faire accepter les nouveautés aux États comme à la population. L’Union pour l’Europe fédérale (UEF) propose à ce titre de créer un service autonome d’information de la Commission. 

Fortes « de leur expertise et de leur proximité avec les citoyens », les régions ont un rôle majeur à jouer en termes de croissance, d’emploi ou encore de climat, rappelle quant à lui le président de la Conférence des Régions périphériques et Maritimes, Claudio Martini, partisan d’un nouveau modèle de gouvernance multi-niveaux.

Achèvement du marché intérieur

Le degré d’intégration économique de l’UE a beau être en avance sur l’intégration politique, il est jugé encore insuffisant par certaines parties-prenantes.

Dans sa tribune, le groupe Carrefour met l’accent sur la persistance des obstacles tarifaires et administratifs  à la libre circulation des biens et des services. Un secteur qui représente 70% du PIB de l’UE et plus de 50% de sa main d’œuvre. Le groupe propose entre autres de mettre en place un véritable marché européen des paiements.

Bien qu’épineuse, la question de l’harmonisation fiscale ne pourra plus être éludée, estiment certaines parties prenantes.  Dans le cadre de la révision de la Stratégie de Lisbonne, elle doit « constituer une priorité », rappellent le Cercle des Européens et l’institut de l’Europe d’HEC, qui souhaitent que la mise en place d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés soit relancée. Les deux organismes plaident également pour la création d’un Conseil européen des administrations fiscales.

Le syndicat CFDT- International et l’UEF France plaident tous deux en faveur d’ « une coordination plus étroite, sous le contrôle de la Commission, des politiques budgétaires et fiscales des États membres ».

Pour un nouvel Acte unique européen, tel est enfin le message global lancé à la nouvelle Commission par le think tank Confrontations Europe.

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Cette enquête d’EURACTIV.fr a été réalisée avec le soutien de The Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) et Visa Europe et avec le concours d’APCO worldwide.