Deux députés français de droite iront au Parlement européen

Le projet de loi du gouvernement visant à désigner deux nouveaux eurodéputés a été adopté en commission. Les groupes parlementaires de gauche ont déjà annoncé qu’ils ne présenteraient pas de candidats.

Le feuilleton touche à sa fin. La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté, mercredi 16 mars, le projet de loi du gouvernement sur le mode de désignation des eurodéputés supplémentaires prévus par le traité de Lisbonne.

Entré en vigueur en décembre 2009, cinq mois après les élections européennes, celui-ci prévoit l’arrivée de 18 députés supplémentaires au Parlement européen, dont deux pour la France.

Le projet de loi prévoit que les deux futurs parlementaires européens seront désignés au sein de l’Assemblée nationale, selon un scrutin proportionnel de liste. Les deux représentants élus cesseront alors d’exercer leur mandat au Parlement français.

Pas de candidats à gauche

Indignés par le choix de la procédure, les deux principaux groupes de gauche de l’Assemblée ont décidé qu’ils ne présenteraient pas de candidats. Selon eux, les futurs élus auraient dû être choisis sur les listes qui avaient reçu le plus de suffrage lors des élections européennes de juin 2009. 

« Nous ne présenterons pas de candidat », a affirmé Christophe Caresche, membre du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Il précise également que son groupe votera contre le projet de loi. « Il est hors de question de se prêter à une telle pantalonnade! »

Lors de l’examen du texte en commission, le chef du Modem, François Bayrou a lui aussi évoqué un « scandale à l’état pur », dénonçant la méthode employée afin de pourvoir les sièges.

« Le Parlement européen, ce n’est pas la représentation des parlements nationaux, c’est la représentation des peuples au jour de l’élection », a-t-il déclaré, selon l’AFP.

De son côté, le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui intègre les communistes et les verts, ne présentera pas non plus de liste, selon une source officielle interrogée par EURACTIV.fr.

Pour l’heure, le Nouveau centre (NC) ne s’est pas prononcé. La place est donc libre pour les députés de droite.                       

Sièges vacants

Les places vacantes à l’Assemblée nationale ne seront probablement pas remplacées. La loi ne permet pas d’organiser des élections partielles dans l’année qui précède les législatives, soit à partir du 19 juin 2011.

Or, pour permettre la désignation des deux eurodéputés français, les 27 États membres doivent avoir ratifié le protocole du 23 janvier 2010 annexé au traité de Lisbonne. « Aujourd’hui, 15 États membres l’ont ratifié, mais il est peu probable que cela soit le cas des 27 d’ici le 19 juin », commente une source proche du dossier.

Cas unique

La France est le seul pays à avoir décidé de sélectionner ses eurodéputés parmi les membres de l’Assemblée nationale, selon une procédure ad hoc définie dans le projet de loi. « C’est le processus le moins contestable qui soit », a déclaré à l’AFP le rapporteur UMP du projet de loi, Jean Tiberi.

Le découpage en circonscriptions régionales pour les élections européennes pourrait expliquer ce choix. Sur les 12 pays concernés par l’arrivée de nouveaux eurodéputés, huit d’entre eux ont une liste nationale pour chaque parti. Une situation plus facile pour envoyer les suivants sur les listes à Strasbourg. 

Tandis qu’en France, « le choix des circonscriptions auxquelles bénéficieraient les deux sièges supplémentaires n’est pas incontestable », explique une source proche du dossier.

Affaire Hortefeux

Un amendement déposé par les groupes socialiste et GDR proposait aussi d’interdire à un représentant au Parlement européen nommé au gouvernement de ré-exercer son mandat de député européen. Celui-ci a été rejeté. L’objectif était clairement d’éviter le retour de Brice Hortefeux au Parlement européen après son éviction du gouvernement. 

Le projet de loi sera débattu à l’Assemblée le 5 avril prochain, en même temps que la ratification par la France du protocole annexé au traité de Lisbonne.