E-commerce : débats en vue sur la responsabilité des prestataires

La proposition de doubler le volume du commerce en ligne en Europe d’ici 2015 devrait soulever la question de la responsabilité des vendeurs.

L’Europe est à la traîne en matière de e-commerce. La Commission européenne veut donc faire passer les ventes de détail en ligne de 3,4% du PIB de l’UE à 7% d’ici 2015. Trois commissaires européens, Michel Barnier (Marché intérieur), Neelie Kroes (stratégie numérique), et John Dalli (consommateurs) ont présenté un plan d’action, mercredi 11 janvier.

Il sera suivi, au cours de l’année 2012, d’une série de propositions législatives. 

De façon globale, le texte présenté vise à faciliter l’accès à la vente en ligne pour les consommateurs, de rendre les paiements en ligne et les livraisons plus simples, d’accroître la transparence des prix et la protection du consommateur, de le protéger contre la fraude et de stimuler les réseaux haut débit.

La vision de la Commission de la responsabilité des prestataires de services Internet en cas de contenu illégal ou frauduleux risque de faire couler de l’encre. 

Responsabilité des commerçants

Actuellement, les prestataires sont protégés dès lors qu’ils prennent des mesures pour supprimer les publicités ou produits illégaux, une fois le problème identifié.

La Commission compte toutefois renforcer ces protections et adoptera cette année une initiative sur les procédures de « notification et action ».

James Waterworth, le président de la European Digital Media Association (EDiMA), une organisation regroupant certaines des plus grandes entreprises de nouveaux médias et du secteur de l’Internet, a salué les mesures visant à réaliser le potentiel de croissance du marché unique. Il a toutefois confié à EURACTIV qu’il faudrait s’assurer que « les pierres angulaires de l’environnement actuel, comme le régime de responsabilité des intermédiaires en ligne, restent en place ».

Monique Goyens, la directrice générale de l’organisation de protection des consommateurs BEUC, a quant à elle déclaré que la procédure de notification et action devrait être bien encadrée.

« Nous avons vu que les efforts visant à criminaliser les consommateurs sont une perte de temps », a-t-elle expliqué. « Les Européens ont clairement démontré que la disponibilité plus grande d’offres légales, associée à des paiements sécurisés, sont les voies de l’avenir. »

« En soit la notion d’information ou de contenu illégal est absurde et fait peur. Jusqu’à preuve du contraire, chacun est libre de parler et d’écrire librement sauf à répondre de cette liberté dans des cas déterminés par la loi », rappelle Jérémy Zimmermann porte-parole de la Quadrature du net. 

Lors de la discussion sur le paquet télécom, des discussions sur la notion de contenu illégal avaient finalement abouti à faire retirer le terme du texte.

Coopération administrative

Le document présenté par la Commission suggère également de renforcer la coopération administrative avec les États, notamment pour protéger les consommateurs et développer l’offre légale des jeux en ligne. 

« A aucun moment le document n’envisage de limiter ou d’attaquer les flux financiers, mais si l’on essaye de faire autre chose il y aura des dommages collatéraux pour la liberté d’expression. Evoquer cette coopération c’est vouloir mettre en oeuvre des droits pénaux par des acteurs privés », déplore Jérémy Zimmerman.

Paris a décidé que les fournisseurs d’accès devraient bloquer l’accès des sites illégaux de jeux en ligne. « La France a décidé de mettre en place une autorité administrative (Hadopi) et on a vu que c’était un échec. Avec Michel Barnier au Marché intérieur, cette option pourrait-elle être envisagée? » s’interroge le porte-parole de la Quadrature du net. 

Un marché de 310 milliards d’euros

Mme Kroes a affirmé que 6 mille milliards d’euros circulaient via l’e-commerce dans le monde chaque année, mais que l’Europe restait à la traîne. Sur les 200 millions d’Européens qui achètent sur Internet (avec des réglementations nationales différentes) moins d’un quart faisaient leurs achats dans un autre pays.

Copenhagen Economics, un groupe de réflexion économique, a publié une nouvelle étude montrant que les activités intermédiaires en ligne dans l’UE ont contribué au PIB européen à hauteur d’environ 310 milliards d’euros (données datant de 2009).

Il affirme que cette somme comprend une contribution directe au PIB de 160 milliards d’euros pour les intermédiaires en ligne et a un impact indirect de 150 milliards d’euros via des retombées sur les autres entreprises et secteurs.

On peut lire dans ce rapport que d’une année à l’autre, l’e-commerce se développe en suivant une tendance à la hausse.