Elisabeth Guigou plaide pour des capacités militaires mutualisées en Europe

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée Nationale présidée par Elisabeth Guigou  s'est penchée sur l'Europe de la défense. Mutualiser les capacités militaires et soutenir l'émergence d'une industrie européenne font partie de ses propositions.

« La question essentielle est de savoir si les Européens souhaitent être des acteurs de paix ou bien qu’on les laisse en paix. »

Pour Elisabeth Guigou, rapporteure du rapport sur « L'Europe de la défense. », la réponse est évidente : l'Union européenne doit demeurer en mesure de lancer des opérations de pacification. Ce qui passe par une politique de sécurité globale.

Son rapport, examiné le 27 novembre dernier en commission, propose plusieurs axes de travail. L'un d'eux : le lancement d'une industrie européenne de la défense.

« Il est illusoire de penser que nous pourrons relever les défis industriels individuellement : les contraintes budgétaires et le renforcement de la concurrence internationale […] nous imposent des partenariats, des regroupements et des partages de tâches. », insiste le document. Concernant les drones, par exemple, la France, le Royaume-Unie, l'Allemagne et l'Italie ont acheté des Reapers américain, au grand dam des industriels européens.

Cette industrie européenne passerait par une redéfinition de la base industrielle et technologique de défense (BITD), cet ensemble d'entreprises qui fournit des équipements sensibles à l'armée. La Commission européenne avait proposé, dans un document dévoilé en juillet dernier, de créer pour cela des réseaux d'excellence regroupant maîtres d’œuvre, PME, et instituts de recherche. Lors du débat en commission, le député Gérard Charasse (Parti radical de gauche) a plutôt appelé à la formation de grands groupes européens et d'une agence européenne de la défense.

Mutualisation accrue des capacités militaires

Le rapport met aussi en avant la nécessité de mutualiser davantage les capacités militaires, à-travers des achats d'appareils, des entraînement en commun et des partages d'infrastructure ou de logistique. [p. 69-70].

Cela peut se faire à travers le Commandement du transport aérien européen (EATC), qui réunit les capacités de transport et de ravitaillement aérien de cinq Etats (France, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Belgique). Pour la France, il s'agirait alors de transférer à l'EATC le contrôle de sa flotte d'avions ravitailleurs. Auditionné par la Commission, Jean-Yves Le Drian, le ministre de la défense, a approuvé ce point : « Il faut avoir le réflexe de mutualisation et de partage capacitaire […], y compris pour la conception des futurs programmes d'armement. »

Mais, il est aussi possible de créer de nouvelles structures d'échange et de mutualisation. C'est ce qu'ont fait, en novembre dernier, plusieurs pays européens, dont la France et la l'Allemagne. Ils ont mis en place un « club des utilisateurs de drones », pour échanger leurs expériences, puis pour développer un drone européen.

Vers un fonds commun ?

Au-delà des moyens techniques ou logistiques, le rapport propose aussi une mutualisation accrue des dépenses pour « les opérations militaires qui contribuent à la sécurité militaire de l'Europe ».  Actuellement, les opérations militaires de l'Union sont financées par les États membre, à hauteur de 90 %.

Dans une contribution annexée au rapport, le député Pierre Lellouche (UMP) avance même l'idée de créer un fond européen, alimenté par chaque État au prorata de son PNB. « Puisqu'à chaque fois qu'il y a une crise, c'est la France qui s'en occupe alors que nous avons de plus en plus de difficultés à financer ces opérations, qu'il y ait au moins un partage du fardeau à-travers une caisse commune. », a argumenté le député, lors des débats en commission.

Élaborer une nouvelle stratégie européenne de sécurité

Enfin, le renforcement de l'Europe dans le monde passe aussi par la rédaction d'une feuille de route. Elle devra notamment faire le bilan de ce qui existe déjà, approfondir le partenariat euro-américain, et clarifier le rôle de la commission européenne. Celle-ci, en effet, intervient pour l'instant à plusieurs niveaux dans le domaine de la défense : par ses compétences dans l'industrie, mais aussi dans la sécurité et l'aide humanitaire.

Cette feuille de route permettra aussi d'élaborer une nouvelle stratégie européenne de sécurité. Le dernier rapport sur la stratégie européenne remonte en effet à 2003, et n'a pas été actualisé depuis 2008.

Lors de l'examen du rapport, le député Guy-Michel Chauveau a suggéré de ne pas réduire cette stratégie aux seuls aspects stratégiques, mais d'en faire « un document de politique étrangère et de sécurité » qui prendrait aussi en compte les rôle économique de l'Union européenne et ses actions de prévention des conflits.