Energie : l’UE veut lutter contre les abus sur les marché de gros

Le Parlement européen a adopté un règlement visant à sanctionner dans toute l’Europe les « délits d’initiés » sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz.

Les abus sur les marchés de gros de l’énergie pourront désormais être sanctionnés dans l’Union européenne.

C’est en tout cas ce que prévoit le règlement sur l’intégrité et le contrôle des marchés de gros de l’énergie (Remit) adopté, mercredi 14 septembre, par le Parlement européen.

Contrôle dans toute l’UE

Jusqu’à présent, seuls la France, l’Italie et les Pays-Bas avaient donné les moyens à leurs régulateurs d’opérer ce type de surveillance. Mais ces contrôles étaient limités à leurs marchés nationaux et seules les pratiques anti-concurrentielles pouvaient être sanctionnées.

Le marché de l’énergie ayant un fonctionnement différent des marchés financiers classiques, sa régulation a été dissociée de la réglementation financière, à la demande des acteurs du secteur.

« Ce texte va permettre à tous les acteurs d’accéder aux mêmes informations sur les marchés. Le cadre sera un peu plus transparent et devrait, en théorie, favoriser la concurrence. Mais ce n’est pas ce règlement qui va vraiment permettre de diminuer les prix. Les composantes des prix du gaz et de l’électricité sont multiples », explique Laura Parmigiani chercheur à l’Ifri Bruxelles.

Sur le marché de l’énergie, la manipulation peut effectivement être en lien direct avec les infrastructures et les moyens de production. Il ne s’agit pas simplement de détenir une information, par exemple sur une action, dont ne disposent pas les autres opérateurs.

D’ailleurs, le règlement Remit s’applique là où la réglementation financière en matière d’interdiction d’abus de marché n’intervient pas.

Les échanges de produits énergétiques de gros au sein de l’UE couvrant les contrats et produits dérivés liés à la fourniture et au transport du gaz naturel et de l’électricité sont concernés.

Seuil minimal de sanction

L’agence de coopération des régulateurs de l’énergie (Acer) sera chargée de coordonner l’ensemble des contrôles opérés par les régulateurs nationaux. Des registres seront créés aux niveaux national et européen. Les opérateurs du marché devront en faire partie pour pouvoir procéder à une transaction.

L’Acer pourra demander aux régulateurs nationaux de mener des enquêtes sur les infractions au règlement.

Des montants minimaux existeront pour les sanctions. Mais aucune harmonisation européenne n’existe pour le moment. La Commission devrait faire des propositions pour tenter de les uniformiser dans l’UE en 2012. Mais la tâche risque d’être compliquée. 

« Dans les faits ce sera très compliqué de mettre d’accord les différentes autorités nationales » sur les sanctions, estime Laura Parmigiani. « Le processus sera très long. Et, surtout, je ne vois pas vraiment l’intérêt. Je ne pense pas qu’il y aura une différence telle parmi les sanctions appliquées dans chaque pays qui nécessitera la mise en place d’un système de sanctions européen », ajoute-t-elle.

Le marché de CO2 n’est actuellement pas couvert par le règlement. Seul l’accès aux données relatives aux transactions par le régulateur est prévu.

La Commission européenne doit encore formuler des propositions spécifiques à la régulation des marchés de CO2. 

CALENDRIER : 

• Le règlement doit encore être examiné par le Conseil des ministres
• 2012 : proposition de la Commission pour harmoniser les sanctions contre les abus de marché