Enquête sur les accords entre studios américains et télés payantes

La Commission européenne a ouvert une enquête anti-trust sur la télé payante. Les accords entre studios de production américains et diffuseurs payants européens sont en ligne de mire.

Le sujet a l'air anodin, mais il préoccupe les services en charge de la concurrence à Bruxelles. Ils se demandent si les accords de licence signés entre producteurs et diffuseurs n'empêchent pas la fourniture de services de télés payantes au-delà des frontières, en refusant les abonnés potentiels d'autres États membres ou en bloquant l'accès transfrontalier à leurs services.

L'enquête porte sur des accords de licence liant les studios Twenty-First Century Fox, Warner Bros, Sony Pictures, NBC Universal et Paramount Pictures à des groupes européens tels que Canal Plus, BSkyB, Sky Deutschland, Sky Italia ou DTS en Espagne.

Le contenu audiovisuel, comme par exemple des films à succès, est concédé sous licence par les studios de production américains aux télédiffuseurs payants sur une base exclusive et territoriale, généralement à un seul télédiffuseur payant dans chaque État membre.

La Commission examinera si les dispositions des accords de licence pour la diffusion par satellite ou la diffusion en flux sur Internet entre les studios de production et les principaux diffuseurs européens, qui octroient à ces derniers la « protection territoriale absolue », peuvent constituer une violation des règles européennes en matière d'ententes et d'abus de position dominante, qui interdisent les accords anticoncurrentiels.

L'enquête de la Commission n'est soumise à aucun délai légal.