Enquête TikTok : la direction France « ne sait pas quoi dire »
Le Sénat français a auditionné deux directeurs France du réseau social à succès TikTok, qui ont avoué à de nombreuses reprises ne pas savoir répondre aux questions posées.
[Cet article a été modifié à 17h34 pour mieux refléter la nature des débats]
Jeudi (8 juin), les deux directeurs France de TikTok n’ont pas su rassurer les sénateurs, réunis en commission d’enquête, sur les conséquences du réseau social à succès, renforçant leurs suspicions.
La Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données et sa stratégie d’influence a débuté ses travaux en mars. Elle souhaite faire la lumière sur le phénomène de société qu’est devenu ce réseau en France.
Pour cause, les mineurs français dédient en moyenne 107 minutes par jour à consulter l’application. De plus, de nombreux États en Amérique du Nord et en Europe ont interdit son utilisation sur les appareils professionnels de leurs fonctionnaires, considérant que TikTok représentait une menace d’espionnage potentiel.
Jeudi (8 juin), étaient donc entendus les deux dirigeants France du réseau social chinois. Le sénateur centriste Claude Malhuret (Les Indépendants, république & territoire), rapporteur de la commission d’enquête, a centré ses questions sur les liens de TikTok avec le gouvernement chinois.
Influence du gouvernement chinois
En préambule, l’élu a rappelé le montage juridique de l’entreprise, détenue selon lui in fine par l’entreprise Xiamen Xingchen Qidian Technology (XXQT), dirigée par un cadre du Parti communiste chinois de la ville de Xiamen où l’actuel président chinois, Xi Jinping, a occupé des fonctions politiques dans les années 1980 à 1990.
Interpellé à ce sujet, Eric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok en France a jugé qu’il s’agissait de considérations « très lointaines de [son] rôle » opérationnel.
Pourtant, M. Malhuret a rappelé que la multinationale numérique TikTok est enregistrée au registre du commerce en France comme une société simplifiée à actionnaire unique, c’est-à-dire que tous les droits juridiques de TikTok en France sont détenus par l’entrepreneuse Zhao Tian, également présidente de plusieurs filiales de TikTok à travers le monde.
Mme Tian, « sino-canadienne » selon le site Public Sénat, détient donc tous les pouvoirs juridiques sur TikTok France. Or, depuis une décision de 2019 du gouvernement chinois d’appliquer son droit de manière extraterritoriale, M. Malhuret, s’est inquiété de la possible coopération que Mme Tian pourrait avoir avec les autorités chinoises.
M. Garandeau et Marlène Masure, directrice générale des opérations France, Benelux et Europe du Sud de TikTok, ont tous deux juré « ne jamais avoir rencontré Mme Zhao Tian » qui vit actuellement à Singapour.
En matière d’organisation juridique du groupe, il y a « une séparation totale entre TikTok et d’autres entités opérant en Chine », a souhaité clarifier M. Garandeau.
Selon lui, ByteDance Limited est immatriculée aux îles Caïmans, « territoire britannique », tout comme TikTok Limited qui détient de nombreuses filiales, dont TikTok Royaume-Uni, maison-mère européenne, qui détenait notamment la filiale TikTok France. Le rapporteur Claude Malhuret lui a rétorqué que ByteDance Limited était pourtant détenue par la mystérieuse société chinoise XXQT.
Protection des mineurs
En outre, M. Garandeau a voulu démontrer la conformité de l’application quant à la protection des mineurs. Il a évoqué l’interdiction d’accès à l’application pour les mineurs de moins de 13 ans, l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités jusque 15 ans, âge de majorité numérique, et d’accéder aux messages instantanés jusqu’à 18 ans.
Mme Masure a ajouté que TikTok supprimait proactivement, grâce à ses algorithmes, des comptes suspectés d’avoir été ouverts par des mineurs de moins de 13 ans.
Mais pour M. Malhuret, le profilage des mineurs sur TikTok est « pratiquement inexistant ». Il s’agit, pourtant, d’une obligation inscrite dans le règlement européen sur les services numériques (DSA).
Il s’agirait, tout comme pour la protection des données (RGPD), d’un « chantier en construction » : littéralement, car M. Garandeau a évoqué la construction en cours d’un « centre de données en Norvège », afin que les technologies de stockage de données ne soient pas gérés par un cloud américain. Intervention que Mme Masure a contredite, déclarant que ce futur centre de données serait sûrement basé sur des technologies américaines, comme Amazon Web Services, Microsoft Azure ou Google Cloud.
Enfin, Mme Masure, n’a pas su répondre aux questions portant sur le chiffre d’affaire de TikTok sur son périmètre. Tout comme elle n’a pas su confirmer si des ingénieurs chinois avaient accès à des données d’utilisateurs européens, ce qui interroge sur les liens de collaboration possibles entre TikTok France et les services de renseignement chinois, tels que craint par le rapporteur Claude Malhuret.
Mme Masure a fini par avouer avoir eu connaissance de l’intervention d’un ingénieur chinois, « le seul exemple qu'[elle] ai eu jusqu’ici », intervenu pour réparer un bug sur le compteur de vues d’une vidéo.
La Commission d’enquête du Sénat devrait prendre fin en septembre 2023 et formuler des recommandations quant aux mesures à prendre pour réguler TikTok.
