Environnement : la Commission à l'heure des choix [FR]

Voulu par le président Barroso, le débat général portant sur les futures politiques environnementales de l’UE promet de tourner à l’affrontement entre, d’une part, le Commissaire à l’environnement Stavros Dimas, et d’autre part ceux qui – au sein du Collège – souhaitent accorder la priorité à l’objectif de compétitivité économique.

Depuis l’adoption de la version révisée l’agenda de Lisbonne, centrée sur l’objectif de croissance et d’emploi, les politiques de protection de l’environnement semblent être sur la sellette. La révision de la stratégie pour le développement durable est à l’heure actuelle gelée,  et les projets de la Commission visant à inclure le secteur du transport aérien dans le système européen d’échange de quotas d’émissions ont dû être repoussés à septembre ou octobre 2005.  

Plusieurs poids lourds de l’actuelle Commission (au premier rang desquels son président, José Manuel Barroso, mais aussi le Commissaire en charge des entreprises et de l’industrie, Günter Verheugen, et le Commissaire au marché intérieur Charlie McCreevy) sont très sensibles à l’impact que toute nouvelle initiative législative dans le domaine environnemental pourrait avoir sur la compétitivité des entreprises européennes. A elles seules, les mesures prévues dans la stratégie sur la pollution atmosphérique pourrait se traduire par une facture supérieure à 12 milliards d’euros – selon les estimations contenues dans l’étude d’impact réalisée par la Commission.

Un document de travail rédigé par les services de la DG Environnement (document auquel EURACTIV a pu avoir accès) souligne cependant que ces coûts, étalés sur une longue période, seront couverts par les bénéfices sociétaux liés à la mise en oeuvre de politiques de protection de l’environnement.

Les opposants à toute nouvelle initiative ambitieuse en matière d’environnement estiment par ailleurs que la priorité doit aujourd’hui être accordée à la simplification et à l’amélioration de la législation déjà en vigueur. Certains Commissaires mettent notamment en avant le retard accumulé par les Etats membres en matière de transposition des directives et règlements déjà adoptés dans le domaine de la protection de l’environnement : plutôt que d’ajouter de nouveaux textes risquant d’être tout aussi mal appliqués au niveau national, il serait préférable de se concentrer sur la mise en oeuvre des mesures existantes, entend-on au sein du collège. 

Ces arguments sont également réfutés par la DG Environnement. La plupart des propositions figurant dans les différentes stratégies thématiques visent à consolider la législation existante, soulignent les services du Commissaire Dimas, qui ajoutent que les nouvelles initiatives envisagées respectent strictement les principes de proportionnalité et de subsidiarité.