Étiquetage de l’origine des viandes : l’Allemagne propose son propre règlement national

Le gouvernement allemand a adopté mercredi (26 juillet) un règlement étendant le champ d’application de l’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande dans le pays, alors que le ministre de l’Agriculture Cem Özdemir a déclaré que la Commission européenne n’avait pas tenu sa promesse de présenter une telle proposition à l’échelle de l’UE.

Le gouvernement triparti allemand s’est engagé en faveur d’un étiquetage de l’origine de la viande dans son accord de coalition. Toutefois, M. Özdemir avait hésité à introduire un étiquetage obligatoire : il avait plutôt insisté pour qu’un étiquetage de l’origine à l’échelle de l’UE soit intégré à la proposition de la Commission sur l’étiquetage des denrées alimentaires, qui devait initialement être présentée avant la fin de l’année 2022.

Cependant, comme la proposition n’a pas encore été présentée, Berlin a décidé de prendre les choses en main.

« Malheureusement, contrairement à ce qu’elle avait annoncé, la Commission européenne n’a pas présenté de proposition pour une solution à l’échelle de l’UE », a déclaré M. Özdemir, précisant que la Commission lui avait assuré que des dispositions sur l’étiquetage de l’origine feraient partie de la proposition.

« D’autres États membres ont également déjà introduit des législations nationales », a-t-il ajouté.

L’Italie a déjà adopté des systèmes nationaux pour spécifier l’origine des tomates utilisées dans la sauce tomate, du riz et du blé dur dans les pâtes, tandis que d’autres pays, comme l’Espagne, la Finlande, la France et la Grèce ont mis en place un système d’étiquetage de l’origine du lait.

Le nouveau règlement allemand, qui entrera en vigueur dans six mois, prévoit d’étendre l’obligation d’indiquer le pays d’origine d’un produit à la viande de porc, de volaille, de mouton et de chèvre non emballée, en plus de la viande préemballée. La viande bovine non emballée était déjà couverte par l’étiquetage obligatoire.

« Dans une prochaine étape, nous souhaitons également étendre l’étiquetage de l’origine au secteur de la restauration », a ajouté M. Özdemir.

La proposition de l’UE est-elle vouée à l’échec ?

Au-delà de l’étiquetage de l’origine, l’Allemagne montre depuis longtemps un vif intérêt pour la proposition d’étiquetage des denrées alimentaires attendue de la Commission. Lors de sa présidence du Conseil de l’UE en 2020, le pays en a fait une priorité.

Cela comprend l’étiquetage nutritionnel — l’un des aspects les plus controversés de la proposition attendue de la Commission, en raison du clivage entre les opposants (comme l’Italie ou l’Espagne) et les défenseurs (dont l’Allemagne) du NutriScore.

La décision de Berlin de faire progresser l’étiquetage obligatoire de l’origine à l’échelle nationale s’inscrit dans un contexte de doutes croissants sur la capacité de l’exécutif européen à présenter sa proposition d’étiquetage tant attendue avant la fin de son mandat actuel, au printemps prochain.

Bien que la Commission ait signalé que la proposition serait présentée au cours du deuxième trimestre 2023, après avoir repoussé celle prévue fin 2022, le dossier n’a pas encore évolué. En outre, étant donné que les élections européennes sont prévues le 9 juin 2024, tout retard supplémentaire signifierait probablement que la législation ne pourrait pas être adoptée à temps.

Pression intérieure et préoccupations relatives au marché commun

La décision intervient également sur fond de pression de la part des agriculteurs, qui estiment que la décision de Berlin d’introduire un étiquetage obligatoire sur le bien-être animal les désavantage par rapport aux autres producteurs européens et fausse ainsi le marché commun.

Selon l’Association des agriculteurs allemands (DBV), un étiquetage obligatoire de l’origine contribuerait à équilibrer cette situation en donnant aux producteurs allemands l’avantage d’un étiquetage intitulé « Made in Germany », un label digne de confiance.

Dans ce contexte, M. Özdemir a souligné à plusieurs reprises que, de son point de vue, le bien-être des animaux et l’étiquetage de l’origine allaient de pair, mais que le champ d’application de l’étiquetage de l’origine était limité par la législation européenne.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait statué fin 2020 que les mesures nationales d’étiquetage obligatoire de l’origine ne sont autorisées que si elles sont justifiées, par exemple pour protéger la santé publique ou pour éviter la fraude alimentaire.

Par conséquent, les pays doivent officiellement notifier la Commission européenne lorsqu’ils introduisent des dispositions liées à l’étiquetage de l’origine.

Toutefois, un porte-parole du ministère allemand de l’Agriculture a déclaré à EURACTIV qu’une notification n’était pas nécessaire dans ce cas puisque le pays ne fait qu’étendre le champ d’application d’un étiquetage existant et n’en introduit pas un nouveau.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]