Etonnante arrivée de Brice Hortefeux au Parlement européen

L’ancien ministre de l’intérieur doit retrouver son siège de parlementaire à l’occasion de la session plénière à Bruxelles. Juridiquement, le successeur de Catherine Soullie aurait pourtant dû être nommé.

C’est la fin d’un feuilleton. Débarqué du gouvernement en février, Brice Hortefeux sera élu député européen jeudi 24 mars. A défaut, pour le moment, d’un poste de conseiller à l’Elysée, selon la rumeur qui avait suivi son départ du ministère de l’Intérieur.  

Des incertitudes juridiques régnaient sur la possibilité pour ce proche de Nicolas Sarkozy d’intégrer le Parlement de Strasbourg. Elu en mai 2009 aux européennes, M. Hortefeux n’a jamais été investi par la première assemblée plénière de juillet 2009. Une condition pourtant nécessaire pour retrouver son siège. 

L’argument, selon lequel il s’agit simplement de remplacer un député partant, en l’occurence Catherine Soullie, ne tient pas non plus juridiquement. 

Selon la loi de 1977, qui fait autorité en la matière, tout député européen démissionnaire «est remplacé par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat devenu représentant conformément à l’ordre de cette liste.»

En théorie, c’est donc le suivant sur la liste, Jean-Yves Hugon, qui devrait succéder à Mme Soullie. Mais, joint par EURACTIV.fr le 15 mars, cet ancien député et adjoint au maire de Chateauroux affirme qu’il n’a pas été contacté. «Si Catherine Soullie a démissionné, c’est pour laisser sa place à Brice Hortefeux. C’est sûr», dit-il.

Pas compétente

Des problèmes juridiques demeurent donc. Mais la commission des Affaires juridiques du Parlement européen a décidé, mardi 22 mars, qu’elle n’était pas compétente pour examiner la recevabilité du cas Hortefeux. Les États membres ayant toute lattitude dans le choix du remplaçant de l’eurodéputé démissionaire.  

A en croire les propos du président du Parlement européen, Jerzy Buzek, Brice Hortefeux remplacera donc, à partir du 24 mars, Catherine Soullie.

Les recours ne sont plus possibles au plan européen. Des parlementaires français pourraient en revanche saisir le Conseil d’État, compétent en matière d’élection. 

Dans un communiqué, mardi 22 mars, l’eurodéputée socialiste Catherine Trautman semble avoir laissé cette porte ouverte : « Tordre un processus électoral pour offrir un mandat de convenance à un ancien ministre privé de gouvernement est simplement inacceptable. Jusqu’ici, tout député européen démissionnaire a été remplacé par le suivant de liste. Le gouvernement en a décidé autrement. La succession de Catherine Soullie doit se faire dans le respect des règles en vigueur. Les socialistes, au Parlement européen comme à l’Assemblée nationale, y veilleront. »