Le Brexit menace les indications géographiques

La Commission européenne appelle Londres à garantir la protection des produits alimentaires étiquetés en fonction des indications géographiques, après le Brexit.

Dans un document d’orientation publié le 6 septembre, la Commission estime que la sortie du Royaume-Uni de l’UE représente une menace existentielle à ces programmes, et exige que Londres garantisse les droits de propriété intellectuelle des producteurs européens.

« La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne créera des incertitudes à la fois pour le Royaume-Uni et pour les 27 partenaires de l’UE », rappelle le document. « Dans le cas spécifique des indications géographiques protégées […] le Royaume-Uni [devrait] mettre en place […] une législation nationale assurant l’avenir de la protection. Cette protection devrait être comparable à celle qui est fournie par le droit européen », indique la Commission, ajoutant que les indications géographiques doivent bénéficier d’une « reconnaissance automatique » dans le pays après le Brexit.

Les indications géographiques sont un élément essentiel des programmes de qualité des aliments. Pas moins de 1 402 produits sont ainsi protégés dans le cadre des programmes d’appellations d’origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), qui couvrent notamment des vins, des alcools et des produits agricoles.

Ces étiquettes reconnaissent les qualités régionales et traditionnelles spécifiques de certains produits, offrant ainsi aux consommateurs une garantie d’authenticité et de qualité, tout en permettant aux producteurs de vendre à des prix plus élevés.

Un message ferme

Dans les tentatives de l’UE de former de nouvelles relations commerciales avec des partenaires comme le Canada, les États-Unis et la Chine, la question des indications géographiques pose systématiquement problème. Avec son document d’orientation, Bruxelles espère envoyer un message fort, et décourager toute tentative de concurrence déloyale.

Les agriculteurs européens se sont inquiétés de l’impact du CETA. L’UE n’est en effet pas parvenue à assurer la protection de nombreux produits déjà présents sur le marché canadien. Des fromagers canadiens produisent par exemple déjà des fromages étiquetés Munster, gorgonzola, ou fontina, des appellations protégées dans l’UE, et le pays refuse donc de reconnaître les IG européennes.

L’année dernière, la Grèce a d’ailleurs menacé de bloquer l’accord de libre-échange négocié avec Washington tant que la protection de la feta contre la concurrence déloyale n’était pas garantie.

L’accord négocié en ce moment entre Bruxelles et Pékin pourrait voir chaque partie protéger 100 IG issues du territoire de l’autre. Pour prouver son sérieux, l’exécutif européen a accepté de ne pas s’opposer à la procédure légale lancée par huit États membres contre des produits « contrefaits » commercialisés en Chine.