EXCLUSIF : Les villes, grandes gagnantes de la future politique régionale

Selon des projets de règlements qu’EURACTIV.fr s’est procuré, la Commission européenne veut rebattre les cartes de la politique régionale au profit des zones urbaines tout en encadrant strictement l’affectation des aides. Les PME, l’innovation et l’environnement seront les principaux bénéficiaires.

Le commissaire en charge de la politique de cohésion Johannes Hahn n’a jamais caché son tropisme pour les villes, lequel se devine aisément dans le projet de règlement prévu pour début octobre. Obtenu par EURACTIV.fr, le texte fait la part belle aux zones urbaines, dont le mot revient quatre fois dans les onze priorités définies par Bruxelles, à travers les transports, l’environnement ou encore la lutte contre la pauvreté. Mieux, la politique urbaine se voit offrir une enveloppe dédiée, estimée à 5% minimum du fonds européen de développement économique régional (Feder) accordé à chaque pays.

Depuis la fin du programme Urban en 2006, l’UE finance jusqu’ici des « projets urbains intégrés » (médiathèque à Toulouse, crèches pour familles défavorisées à Marseille…), mais leur mise en place n’est pas obligatoire. La nouvelle génération de fonds structurels semble donc plus incitative. Reste à définir le périmètre de ces zones urbaines et la façon dont les communautés d’agglomérations peuvent s’impliquer dans les projets.

La Commission souhaite également faire évoluer le réseau Urbact, qui permet l’échange de bonnes pratiques entre les villes européennes mais reste géré au niveau national. Une « plate-forme urbaine de développement » pourrait donc voir le jour, rassemblant 300 villes sélectionnées par la Commission européenne sur proposition des États membres.    

Acteurs locaux

Précieuses pour les régions, les subventions doivent cependant respecter des orientations spécifiques. La Commission souhaite que 80% des fonds Feder accordés aux États soient affectés à des domaines prioritaires  : 30% pour les PME, 30% pour la R&D et l’innovation et 20% pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Ce dernier thème offre une fenêtre de tir pour la rénovation thermique des bâtiments publics et des logements, identifiés parmi les cibles prioritaires. Le Fonds social européen prend lui aussi le virage des objectifs de l’UE pour 2020. 20% de l’enveloppe nationale remise à chaque État devra profiter avant tout à « l’inclusion sociale » et la « lutte contre la pauvreté ».

Plus ciblés, les fonds européens devraient également servir de levier pour associer plus étroitement les acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises…) au développement territorial. La Commission soutient ainsi la création de « groupes d’action locale » en veillant à ce que chaque membre soit correctement représenté et ne détienne pas plus de 49% des « droits de vote ».

Coup de pouce

Les cartes sont aussi rebattues en direction des régions intermédiaires (Languedoc-Roussillon, Basse-Normandie…), qui ont bataillé ferme depuis l’an dernier pour obtenir un coup de pouce financier. Elles pourront utiliser les fonds européens à hauteur de 60% du coût total de leurs projets, contre 50% pour les régions les plus riches. 

Les collectivités locales devront cependant se tenir prêtes à diversifier leur palette d’outils financiers. Dans son projet de règlement général, la Commission s’étend longuement sur l’ingénierie financière, fondée sur des combinaisons entre les subventions, les bonifications d’intérêt ou encore les contributions aux primes de garanties. La Banque européenne d’investissement est également appelée à jouer un rôle plus important dans l’accompagnement financier des collectivités locales.