Facebook, l’Allemagne, et l’Union européenne

L’UE n’est pas étrangère au débat sur le dilemme entre liberté d’expression et protection de la vie privée sur les réseaux sociaux, qui agite aujourd’hui les internautes d’un land allemand. La Commission européenne devrait clarifier sa position à l’automne.

Le 19 août dernier, le land du Schleswig-Holstein a décidé d’interdire le bouton « like » de Facebook, invoquant le respect de la loi allemande et européenne sur la protection de la vie privée et des données personnelles.

Cette décision n’est pas une première en Allemagne. Déjà, en avril 2011, la controverse sur Google Street avait poussé le géant des réseaux sociaux à décider d’arrêter le programme outre-Rhin. Même chose concernant la reconnaissance faciale automatique qui, selon la ville-État de Hambourg, est illégale.

Autodétermination

Point important de l’argumentaire allemand, l’option était instaurée par défaut alors que le droit européen prévoit « le droit à l’autodétermination informationnelle ».

Réponse de Facebook  : il est possible de désactiver l’option. La Commission européenne a quand même ouvert une enquête sur le sujet pour non respect de la vie privée par Facebook.

IP personnelle

Installé sur de nombreux sites, le bouton « like » collecte les données des internautes. De cette manière, le géant des réseaux sociaux développe « la publicité comportementale », qui consiste à proposer des annonces en fonction du profil de l’internaute, défini grâce au traçage de l’utilisateur via l’adresse IP. Ce sont ces données qui font la valeur commerciale du réseau social.

Or, en Allemagne, l’adresse IP est considérée comme une donnée privée.

Selon l’autorité allemande, Facebook ne respecte pas non plus les délais de conservation des informations personnelles maximum autorisés (90 jours) tout en les transmettant aux États-Unis. Toutefois, Facebook assure se conformer aux droits allemand et européen et détruire les informations récoltées dans les temps.

Publicité comportementale

Selon la directive européenne de 1995 sur la protection de la vie privée, toute donnée qui identifie ou rend identifiable une personne, est considérée comme donnée personnelle.

Pour Antoine Chéron, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles et spécialisé dans les nouvelles technologies, « il est peu probable que la décision allemande fasse jurisprudence au sein de l’Union européenne. Aujourd’hui, le débat porte sur l’équilibre entre l’utilisation consentie des données personnelles, la liberté d’expression et la protection de la vie privée. Et nous ne pouvons que constater que la protection de la vie privée est mise à mal ces dernières années. Ceci explique pourquoi la Commission européenne tend à renforcer la protection des données personnelles au sein de l’UE ».

L’avocat rajoute que « conscients des risques de dérive, les États-Unis vont promulguer dans les prochains mois une loi visant à renforcer la protection de la vie privée ainsi que l’utilisation des données personnelles. En France, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) veille à la protection des données personnelles dans le respect de la loi Informatique & Liberté, et n’hésite pas à condamner les personnes physiques ou morales qui portent atteinte aux droits de tiers, notamment au plan des données personnelles ».

Débat européen

Tout le débat porte donc sur les limites de la sphère de la vie privée. Dire que nous aimons tel groupe de musique ou tel sport, est-ce une donnée privée ? Antoine Chéron nuance la vision allemande. « C’est une information relevant de la personne mais je ne considère pas qu’il y ait une violation de la vie privée par rapport à l’utilisation qui en est faite par le réseau social».

Cette définition est d’ailleurs actuellement en débat à Bruxelles et pourrait changer dans les mois à venir. La Commission européenne travaille à une actualisation de la législation. Elle doit publier ses conclusions à l’automne.

Parmi les pistes de réforme, le concept de « droit à l’oubli », soutenu par la commissaire européenne Viviane Reding, même s’il serait très difficile techniquement à mettre en place.

L’autre consiste à loger les États et les entreprises privées à la même enseigne en ce qui concerne la protection de la vie privée des citoyens. Mais cette proposition a très peu de chance d’aboutir en raison de l’opposition des gouvernements européens.

Transposition française

En parallèle, la France transpose la législation européenne dite « paquet télécoms » de 2009 qui renforce déjà la protection des données. L’ordonnance, adoptée le 24 août 2011 lors du Conseil des ministres, précise que  :

« Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète (…) de la finalité? de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà? stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations et des moyens dont il dispose pour s’y opposer ».

Le point clé se trouverait ainsi dans l’information de l’internaute, pour qu’il soit conscient des conséquences de sa présence sur le net.

Jusqu’à Strasbourg

Mais « qui prend le temps de prendre connaissance des conditions générales (CG) d’utilisation ou de la politique de confidentialité avant de s’inscrire sur Facebook? », fait remarquer Antoine Chéron. « Presque personne. Et, en tout état de cause, le choix est très limité et le pouvoir de négociation des CG est quasi nul, car Facebook est en situation de quasi monopole. »

Mercredi 24 août, Facebook a annoncé une simplification des paramètres de confidentialité pour ses utilisateurs. Pour nombre de commentateurs, il s’agit de contrer l’arrivée d’un autre réseau social, Google+, dont la stratégie est fondée sur la possibilité de choisir avec qui partager les informations publiées en ligne.

Mais cette initiative n’annule en rien les contentieux existants sur le respect de la vie privée et l’utilisation des données. 

Sur un plan purement juridique, le dossier Facebook pourrait aller encore plus loin et terminer devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, puisque l’article 8 protège la vie privée.