Fiscalité : une comparaison avec l’Allemagne à double tranchant

Une étude propose d’appliquer en France les méthodes allemandes en matière de finances publiques. La comparaison avec l’Allemagne, championne de l’orthodoxie budgétaire, est pourtant sujette à caution.

Réduction des effectifs de fonctionnaires, coupes dans les dépenses publiques, suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune… Selon une étude du think tank Thomas More, la France devrait procéder à un «big bang fiscal». Le constat part d’une comparaison avec les méthodes allemandes.  

Depuis dix ans, Berlin s’illustre par une plus grande modération dans les dépenses publiques. La France, au contraire, serait peu regardante. 

163 milliards de plus

Dans l’éducation primaire et secondaire, le pays débourse 816 euros de plus par élève en moyenne, rapporte l’étude, tout en ayant 1,2 millions d’élèves de moins que l’Allemagne.

Dans la santé, le surcroît est de 372 euros par habitant. Dans le logement, les coûts rapportés au PIB seraient deux fois plus élevés. Au total, « la France dépense 163 milliards d’euros de plus par an que l’Allemagne alors qu’elle compte 18 millions d’habitants de moins. »

Mais, selon certains économistes, la méthode proposée par l’étude pour diminuer les dépenses est contestable.

Loin de lâcher du lest, la France s’est montrée constante dans la gestion de ses dépenses publiques, qui stagnent autour de 53% du PIB depuis le milieu des années 90. Dans le même temps, la dette a en revanche bondi de 50% à 76% du PIB avant la crise.

Une fuite en avant en partie « imputable à une baisse structurelle des impôts », notent les économistes Muriel Pucci et Bruno Tinel dans une analyse parue aux Presses de Sciences Po. Pour preuve, la réduction de l’impôt sur les sociétés de 50% à 33,33% ou les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires.

Trop d’écoles dans les campagnes ?

Reste que le taux de dépenses publiques Outre-Rhin est inférieur de 10 points. « On oublie trop souvent le critère géographique, remarque Jacques Le Cacheux, économiste à l’OFCE. Or, la France a une superficie beaucoup plus grande et une densité de population deux fois plus faible que l’Allemagne. Rendre un service public demande plus de moyens et plus de monde. »

La France accuserait cependant un « sureffectif de près de 820 000 fonctionnaires », selon l’étude. Dans ce domaine, les « doublons administratifs » devraient être supprimés, reconnaît l’économiste, citant le cas des chevauchements entre les communes et les agglomérations.

Mais l’étude va au-delà et appelle à l’accélération de la fermeture d’écoles rurales.

Une fausse solution, car beaucoup de ces établissements ont déjà été rayés de la carte ou sont en passe de l’être, rappelle Jean-Luc Albert, directeur du centre d’études en finances publiques à l’Université de Lyon 3. Il s’étonne que les penseurs libéraux n’aient pas pensé à raboter les subventions des écoles privées, qui « représentent un cinquième des dépenses du budget de l’Education nationale ».

Trop d’hôpitaux ?

Le diagnostic posé par le think tank dans le domaine de la santé soulève aussi des objections. Le plus gros effort devrait concerner les hôpitaux publics, jugés trop nombreux, ainsi que la participation des assurances privées, jugée trop faible. Plus flexible, le système allemand de santé permet aux autorités locales de privatiser les hôpitaux, allégeant ainsi les dépenses publiques.

Plutôt que de regarder du côté des hôpitaux, Gabriel Zucman, doctorant à l’Ecole d’économie de Paris, questionne le système de paiement à l’acte des médecins, estimé trop coûteux. « Plus le médecin prescrit, plus il gagne d’argent, ce qui favorise la prescription à tout-va », estime-t-il. Le système britannique dans lequel le médecin reçoit une somme forfaitaire, déconnectée du nombre de consultations, génèrerait moins de dépenses pour l’assurance maladie. 

Effets pervers des aides au logement

Pour le logement, les sommes comparées ont peu de choses à voir entre elles, estime Lucie Lechevalier Hurard, doctorante en sociologie à Paris 13. Contactée, elle rappelle que « la politique du logement en France est largement fondée sur le versement d’allocations financières aux ménages ».

Or, l’Allemagne soutient au contraire les « organismes à but non lucratif (coopératives, sociétés municipales) mais aussi la construction par des sociétés privées de logements qui retombent, à la fin du remboursement des emprunts étatiques, dans le domaine privé lucratif. » En France, les besoins en logements aidés sont en outre accrus par un marché locatif onéreux (plus de 20€/m2 pour Paris contre 9,70€/m2 à Munich).

Les auteurs de l’étude comme leurs détracteurs s’accordent toutefois sur les effets pervers des aides aux logements, qui contribuent à gonfler le prix des locations. Les autorités allemandes ont quant à elles maintenu leur tradition publique d’encadrement des loyers. Sur ce point précis, l’étude n’invite pourtant pas la France à imiter l’Allemagne.