Flexicurité : La CES rend son verdict sur le Livre vert [FR]

La confédération européenne des syndicats (CES) a vivement critiqué le projet de rapport du Parlement sur le Livre vert de la Commission, réclamant des ‘modifications fondamentales’. Selon ses déclarations du 7 mai, le Parlement aurait livré une analyse « erronée et simpliste » des problèmes du marché européen de l’emploi.

Manifestant sa déception à l’égard du Livre vert, la CES remarque que la protection des travailleurs précaires doit être encore renforcée. Selon elle, le Livre vert a tort d’accuser le « droit du travail traditionnel » de réduire la protection des emplois réguliers et de faire obstacle aux perspectives d’emploi pour « les travailleurs les plus vulnérables ».

La CES considère que, malgré des compétences limitées dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, l’UE peut – et doit – agir de manière à garantir des conditions de travail justes et équitables et le respect des droits fondamentaux dans le contexte de l’égalité des chances et de la concurrence équitable. Le secrétaire général John Monks a déclaré : « A un moment où l’UE devient de plus en plus un marché unique des biens et des services, et où un marché unique européen du travail voit le jour, il est plus important que jamais de fixer des règles européennes claires sur la protection de base des travailleurs, fondées sur des négociations collective au plan communautaire et national”.

Dans le même temps, le rapport du rapporteur lui-même a salué le Livre vert, tout en soulignant qu’il serait nécessaire d’arriver à un juste équilibre entre flexibilité et sécurité en prenant en compte les exigences des employeurs et des employés. Le rapporteur estime que les modifications du droit du travail devraient avoir pour principal but de créer davantage d’emplois en se concentrant sur la sécurité de l’emploi plutôt que sur la protection d’emplois spécifiques. Le rapport indique que la fléxibilité est essentielle à la compétitivité de l’UE mais qu’elle doit aller de pair avec un soutien aux travailleurs en transition entre deux emplois.

Le rapport du rapporteur se positionne en faveur d’un emploi plus flexible et plus équitable, reposant sur des « droits minimums fondamentaux » dont la non-discrimination, la protection en matière de santé et de sécurité et les dispositions sur le temps de travail – mettant en garde contre un cadre juridique trop contraignant. Il demande l’adoption de mesures visant à promouvoir les droits à la sécurité sociale et les avantages pour les travailleurs à temps partiel, et ceux disposant d’arrangements spécifiques atypiques, en particulier les femmes. Selon le rapport, le Livre vert ne va pas assez loin en termes de promotion de l’égalité des genres.

Le rapporteur a finalement appelé les Etats membres à atténuer les restrictions sur l’accès à leur marché du travail, améliorant ainsi la mobilité des travailleurs au sein de l’UE.