Fonds européens : vers une généralisation de l’expérience alsacienne ?

Selon nos informations, la nouvelle organisation de la gestion des fonds en Alsace facilite l’orientation des porteurs de projets, qui savent mieux à qui s’adresser.

Donner plus de pouvoir aux régions dans la gestion des fonds européens ? Le choix sera largement déterminé par l’élection présidentielle. Si François Hollande est élu, le transfert est normalement acquis.

En attendant le verdict, un rapport d’une quarantaine de pages, réalisé par le cabinet Ernst&Young, vient conforter l’expérimentation entreprise en Alsace, où les services de l’État se sont retirés de la gestion de deux fonds structurels (Feder et Feader), confiée depuis 2003 à la région. Des entretiens réalisés aussi bien avec le personnel administratif qu’avec les porteurs de projets ont permis de réaliser un travail d’enquête et de rédaction, étalé sur le premier trimestre 2011.

Rattrapage en cours

Selon nos informations, le rapport conclut à une meilleure orientation des candidats aux fonds européens, qui savent mieux à quel saint se vouer. « Le service Europe est devenu une porte d’entrée bien identifiée par les porteurs de projets », explique le responsable du pôle au conseil régional, Damien Boll. L’équipe alsacienne s’est montrée « exigeante » dans l’instruction des dossiers, en s’assurant en amont de la participation des cofinanceurs (privés, collectivités ou État) et en prenant garde au respect des règles des marchés publics et du droit de la concurrence.

Un gage de bonne gestion ayant pour inconvénient de ralentir la validation des projets. La spécialisation accrue des fonctionnaires alsaciens, à qui il est confié la gestion d’un seul fonds contre deux auparavant, et une approche plus souple des projets retenus, permettent peu à peu de résorber le retard. Le « taux de programmation est aujourd’hui aux alentours de 68% », estime Damien Boll. Un chiffre qui place la région dans la moyenne, alors qu’elle se situait en queue de peloton en 2010.

Le constat est partagé par les inspecteurs de l’administration et des finances, qui ont réalisé un bilan d’expérimentation à la demande du ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire. Remis au début du mois au Parlement, le document que nous avons obtenu conclut à une « accélération de la programmation des dossiers au cours des derniers mois ». Celle-ci a progressé de 9,9 points de Feder entre janvier et juin, contre 5,3 points au niveau national. Le rapport n’arrête cependant pas de conclusions définitives sur l’opportunité d’une gestion complètement décentralisée des fonds européens. Il regrette au contraire la mise à l’écart de l’État qui n’a pas été reconnu comme gestionnaire de « subvention globale » en Alsace et pointe également l’absence de liens suffisants avec le contrat de projets État-région. 

Qu’il s’agisse des actions financées par les fonds européens au titre de la “compétitivité” en Alsace ou de la coopération territoriale (programme Interreg) dans les huit régions devenues autorités de gestion (Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Paca, Haute-Normandie, Alsace…) le rapport recommande une meilleure prise en compte des politiques nationales. « Si l’expérimentation de la délégation de gestion devait être poursuivie ou généralisée pour la période de programmation 2014-2020, il conviendrait de mieux préciser, harmoniser et, le cas échéant, renforcer la place de l’État dans l’élaboration des programmes opérationnels », relève la mission.

Préoccupation

Les régions doivent quant à elles être à la hauteur de ce transfert de compétences, s’il devait survenir. Malgré le « professionnalisme » de l’équipe alsacienne, les consultants d’Ernst&Young estiment que la « charge d’instruction » reste lourde. En clair, les dix emplois à temps plein prévus par le conseil régional restent insuffisants pour assumer toutes les tâches à accomplir, depuis la réception des demandes de subventions jusqu’aux contrôles des dépenses.

De quoi engager une réflexion dans les autres régions, qui devront s’assurer d’avoir les ressources humaines suffisantes. La deuxième préoccupation est financière. Lorsqu’un problème survient, il arrive parfois que la Commission européenne exige le remboursement de l’aide. Dans ce cas-là, le risque financier pèse sur la région, qui doit effectuer le reversement auprès de l’autorité de paiement (le Trésor, ou la Caisse des Dépôts pour le cas de l’Alsace).

S’il peut paraître technique, le débat sur les fonds structurels gagne en résonance à mesure que leur caractère indispensable s’affirme. « Il y a dix ans, on nous disait que les projets auraient été financés, avec ou sans fonds structurels, se rappelle Damien Boll. A l’époque, c’était vrai. Ca ne l’est plus maintenant. » Les services de l’État en sont bien conscients. « Dans le contexte actuel des finances publiques françaises, l’apport additionnel des fonds européens aux crédits publics sur le territoire est loin d’être négligeable », admet le rapport.

Au sein du gouvernement, la ligne politique consiste depuis plusieurs mois à remettre en cause l’utilité des fonds structurels, citant l’exemple contreproductif de la Grèce, tout en réclamant leur diminution, à partir de 2014.