Fonds pour l’achat conjoint d’armes : le Parlement européen espère accélérer les négociations
Le Parlement européen pourrait accélérer les négociations interinstitutionnelles sur le fonds de 500 millions d’euros pour l’acquisition conjointe d’équipements de défense. C’est ce qu’ont confié plusieurs personnes impliquées dans les discussions à EURACTIV.
Le Parlement européen pourrait accélérer les négociations interinstitutionnelles sur le fonds de 500 millions d’euros pour l’acquisition conjointe d’équipements de défense (EDIRPA). C’est ce qu’ont confié plusieurs personnes impliquées dans les discussions à EURACTIV.
L’intention des corapporteurs du Parlement européen sur ce dossier est de « commencer les négociations avec le Conseil dès que possible, idéalement dès le mois de mai », a déclaré le député européen Michael Gahler, du Parti populaire européen (PPE), en référence aux pressions exercées par lui-même et le corapporteur Zdzislaw Krasnodębski, membre du groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE).
Le fonds, présenté par la Commission européenne en juillet dernier, vise à garantir l’achat urgent et conjoint d’équipements de défense pour l’Ukraine, tout en réapprovisionnant les stocks déjà entamés de l’Union.
Cependant, depuis que les États membres ont donné leur position en novembre dernier, des protestations se sont élevées au niveau des Vingt-Sept, de la Commission européenne et de l’industrie, qui estiment que les négociations au sein du Parlement pour savoir laquelle de ses commissions devrait piloter le dossier ont ralenti le processus législatif et empêché l’initiative d’atteindre son objectif.
Des négociations interinstitutionnelles dès le mois de mai ?
Le besoin urgent de fournir des armes et des munitions à l’Ukraine ainsi que l’épuisement des stocks de l’Union européenne ont conduit les commissions de l’Industrie (ITRE) et de la Défense (SEDE) du Parlement européen à faire pression en faveur d’une approche accélérée.
Les membres des deux commissions devraient voter sur le mandat du trilogue en commission conformément à l’article 71 du règlement intérieur du Parlement mardi prochain (25 avril), a expliqué l’eurodéputé M. Gahler.
Leur objectif est de « commencer les négociations dès que possible », étant donné l’urgence de la question.
Cette démarche déclencherait directement les négociations interinstitutionnelles avec la Commission et les États membres au sein du Conseil et permettrait d’éviter le vote habituel en session plénière pour approuver la position du Parlement.
Les négociations interinstitutionnelles pourraient donc commencer dès le mois de mai, après que le mandat de négociation pour le trilogue ait été donné lors de la prochaine session plénière (8-11 mai), ont confié deux fonctionnaires européens à EURACTIV.
L’UE « économiserait des mois d’attente et de négociations », a indiqué un fonctionnaire du Parlement européen.
L’initiative a des chances d’aboutir bien que le groupe de la Gauche au Parlement ne devrait pas la soutenir, selon une personne impliquée dans le dossier qui n’a pas été autorisée à s’exprimer officiellement sur la question.
La commission du Marché intérieur du Parlement européen (IMCO) pourrait néanmoins contester la décision et suivre la procédure habituelle si elle estime que ses compétences ont été outrepassées, auquel cas elle pourrait exiger que tous les membres du Parlement européen donnent leur avis sur le texte amendé.
La question des pays tiers
Une question liée au dossier divise les commissions IMCO, ITRE et SEDE : quels sont les États tiers qui peuvent participer aux acquisitions conjointes d’armes avec les États membres de l’UE ?
La commission IMCO estime que tous les pays candidats à l’adhésion à l’UE devraient être autorisés à participer, y compris la Serbie et la Turquie, tandis que les commissions ITRE et SEDE n’ouvrent la porte qu’à l’Ukraine et à la Moldavie.
La décision que prendra la présidence de la commission du Marché intérieur n’est pas encore claire pour le moment.
L’objectif du rapporteur sur le dossier, l’eurodéputé Ivars Ijabs (Renew Europe), a été de clôturer les négociations aussi vite que possible, en soulignant l’importance de livraisons rapides.
L’accélération du processus pourrait néanmoins poser un défi à la Commission européenne.
En effet, l’exécutif de l’UE a envisagé de réduire de moitié le fonds EDIRPA afin de réorienter le budget vers un plan de modernisation à long terme de l’industrie de la défense. Le fonds serait donc seulement de 250 millions d’euros pour une année, ont indiqué plusieurs sources à EURACTIV. Toutefois, le processus de négociations accéléré pourrait compliquer les choses.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
