Fonds social européen : le Parlement européen claque la porte
Excédées par les Etats, qui refusent de sécuriser le montant minimum du Fonds social européen, les eurodéputées françaises en charge des négociations interrompent les discussions jusqu'à nouvel ordre.
Excédées par les Etats, qui refusent de sécuriser le montant minimum du Fonds social européen, les eurodéputées françaises en charge des négociations interrompent les discussions jusqu’à nouvel ordre.
Climat électrique entre le Parlement européen et les Etats. Le trilogue du 18 avril, qui devait permettre d’avancer sur les négociations en cours relatives au Fonds social européen (FSE), a tourné cours.
Face à la « mauvaise volonté » des Etats, l’eurodéputée socialiste Pervenche Berès (PS/S&D) (présidente de la commission emploi et affaires sociales) et la rapporteure Elizabeth Morin-Chartier (UMP/PPE) ont préféré quitter la table des négociations.
Pour Mme Berès, le Conseil reste sourd aux demandes de la Commission européenne et du Parlement, qui souhaitent sécuriser les crédits du FSE à hauteur de 25% de l’enveloppe de fonds structurels, soit environ 81 milliards d’euros sur les 325 milliards prévus pour 2014-2020.
Or, l’utilité de ce fonds est renforcé par la conjoncture : à l’heure où le chômage atteint des niveaux alarmants (12% dans la zone euro, plus de 26% en Espagne et en Grèce…), le financement de formations professionnelles et d’actions de lutte contre la pauvreté prend tout son sens.
Mais le Conseil refuse ce seuil minimal de 25%. Au nom de la subsidiarité, les Etats optent pour une méthode souple où le niveau de budget du FSE ne serait pas prédéterminé. Ils se contenteraient alors de l’introduction de l’inclusion sociale dans les objectifs des fonds structurels.
Une fois que les Etats connaîtront la part exacte de fonds structurels qui leur est attribué, libre à eux de décider de la répartition qu’ils souhaitent donner entre le FSE et le Feder, ce dernier fonds étant tourné davantage vers les infrastructures et les PME.
En France, le FSE est en perte de vitesse : son poids dans les fonds structurels n’a cessé de décroître ces dernières années, conséquence des arbitrages politiques entre l’Etat et les régions. Il représente aujourd’hui 44% du budget des fonds structurels de la France, contre 56% pour le Feder. A partir de 2014, la Commission européenne insiste pour que la part du FSE soit supérieure à celle du Feder dans les régions riches.
