Guérilla judiciaire entre l'Italie et les ONG de secours en Méditerranée

La justice italienne annule régulièrement les ordres de détention administrative de navires humanitaires opérant en Méditerranée, sans pour autant remettre en cause la législation du gouvernement de Giorgia Meloni dont les ONG continuent de dénoncer les entraves au sauvetage de migrants.

Des tribunaux ont cassé plusieurs ordres de détention administrative prononcés contre ces navires depuis l’entrée en vigueur début 2023 du décret portant le nom du ministre de l’Intérieur, Matteo Piantedosi.

Mais ces décisions sont prises au cas par cas, et les juges saisis par les ONG n’ont pour l’heure trouvé aucune faille dans le texte susceptible de créer une jurisprudence permanente favorable aux ONG.

Dernier épisode en date, le tribunal de Reggio Calabria, dans le sud de la péninsule, a estimé irrecevables, le 5 juin, les éléments présentés par le gouvernement et la capitainerie du port pour justifier la détention du Sea Eye 4 pendant 60 jours.

Le navire, qui bat pavillon allemand, a été immobilisé le 11 mars, quatre jours après le sauvetage au large de la Libye de 84 migrants, dont 36 enfants.

Les autorités italiennes ont fait valoir que l’ONG était intervenue pour porter secours à l’embarcation sans le feu vert des gardes-côtes libyens et sans respecter les consignes de ces derniers, créant une situation potentiellement dangereuse en haute mer.

Mais le tribunal n’a pas constaté de preuve soutenant ce scénario, jugeant qu’au contraire les échanges radio avaient été cordiaux.

« Ici le Sea-Eye 4 (…). L’opération de sauvetage est terminée. Nous quittons la zone, conformément à vos consignes ». « Sea Eye, ici les gardes-côtes libyens. Ok, merci pour votre coopération », indiquent les échanges rapportés dans le jugement lu par l’AFP.

Sans violation de la procédure, « l’ordre de détention administrative est donc illégitime », conclut le tribunal, qui a condamné les autorités à payer les frais de justice de Sea-Eye.

L’ONG a salué « une victoire significative ». Le jugement « montre que la détention de navires civils de secours est un abus des pouvoirs d’État », a réagi son directeur, Gorden Isler.

« Purement politique »

Sollicité par l’AFP, le ministère de l’Intérieur souligne que la décision du tribunal « n’a pas d’incidence sur la norme », ajoutant qu’il va faire appel.

Depuis son arrivée au pouvoir fin 2022, le gouvernement ultraconservateur de Giorgia Meloni s’est engagé à réduire les arrivées de migrants depuis l’Afrique du Nord sur les côtes de la péninsule.

Le décret Piantedosi oblige les ONG à faire route « sans délai » vers un port aussitôt un sauvetage achevé, les empêchant d’en effectuer plusieurs d’affilée. Or les ONG estiment que ce décret enfreint le droit maritime qui oblige tout navire à porter secours à un bateau en détresse.

Cette contradiction les place face à un dilemme. Car en désobéissant, elles encourent une amende de 2 000 à 10 000 euros — à ce jour, 21 amendes ont été infligées à dix navires d’ONG — une détention administrative de 20 jours et, à terme, la saisie définitive du navire.

En mars, le navire Sea-Watch 5 de l’ONG éponyme a ainsi été retenu à quai. Pendant son immobilisation, « au moins 145 personnes se sont noyées » en Méditerranée centrale, a affirmé le porte-parole de l’organisation à l’AFP, Oliver Kulikowski. « La détention des navires civils de secours est une manœuvre purement politique. »

Traversée dangereuse

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les arrivées par la mer ont considérablement baissé depuis le début de l’année : 21 792 personnes sont arrivées en Italie entre le 1er janvier et le 7 juin, contre 53 270 lors de la même période de 2023.

Mais les flux d’arrivées se sont en grande partie déplacés vers l’Espagne et la Grèce. « Les gens continuent à passer » parce qu’ils « changent de route et s’adaptent aux obstacles », expliquait en mai à l’AFP Daniel Auerbacher, chef des opérations de l’ONG SOS Méditerranée.

Cela pourrait être dû aux conditions météo, aux contrôles accrus au départ de Tunisie et de Libye ou alors à la politique restrictive italienne : « On comprendra cela plus tard », observe Flavio di Giacomo, porte-parole de l’Office international des migrations (OIM, agence de l’ONU).

La traversée reste quoi qu’il en soit dangereuse, souvent mortelle.

Les patrouilles européennes en mer sont « très insuffisantes », s’alarme-t-il. Bien qu’ils soient moins nombreux, « les migrants qui embarquent pour traverser la Méditerranée risquent leur vie davantage que l’an dernier » parce qu’ils sont moins susceptibles d’être secourus en cas de naufrage.

En 2023, 3 155 migrants sont décédés ou ont été portés disparus après avoir tenté de traverser la Méditerranée, selon l’OIM.