Guerre de tranchées hongroise au Parlement européen

L’aile gauche du Parlement et les libéraux ont adopté une résolution ferme contre la Hongrie et sa nouvelle Constitution. La droite dénonce une condamnation sans jugement, alors que la Commission continue son enquête.

Une nouvelle fois, les députés européens se sont déchirés sur le dossier hongrois. Trois projets de résolutions ont été soumis au vote jeudi 16 février. Le texte rédigé en commun par les socialistes, libéraux, verts et communistes l’a finalement emporté.

Il « fait part des graves inquiétudes quant à la situation hongroise en ce qui concerne l’exercice de la démocratie ». Depuis la mise en place de la nouvelle Constitution le 1er janvier 2012, les détracteurs du Premier ministre Viktor Orban l’accusent d’avoir fait adopter un texte liberticide favorisant la main mise de son parti, le Fidesz, sur les institutions du pays.

Offensive de la Commission

De son côté, le 17 janvier, la Commission européenne a lancé trois procédures d’infractions contre la Hongrie. Bruxelles doute des garanties d’indépendance de la Banque centrale, des juges et l’autorité de protection des données personnelles données par Budapest.

Pour tenter de calmer les esprits et la presse européenne déjà remontée contre lui à cause de la loi sur les médias de janvier 2011, le Premier ministre hongrois s’est invité à Strasbourg le 18 janvier 2012. Le pays est en attente d’un prêt du FMI et de l’UE entre 15 à 20 milliards d’euros et ne peut pas se permettre de se fâcher avec Bruxelles.

Mais, pendant trois heures, tous les groupes politiques à l’exception des conservateurs du Parti Populaire Européen (PPE, dont M. Orban est le vice-Président) et de l’extrême droite (EFD et Non inscrits), ont tapé à bras raccourci sur sa politique.

Impossible accord

Cette opposition au sein du Parlement perdure. Après avoir voulu repousser le vote d’une résolution au mois de mars, la gauche et les Verts, incapable de trouver un accord avec le PPE, ont finalement décidé de présenter un texte commun le 16 février. C’est-à-dire à la veille de la réponse du gouvernement hongrois aux procédures lancées par la Commission.

Trois document ont finalement été soumis au vote. 

Les eurosceptiques du groupe ECR ont proposé que soit reconnue la nécessité d’une « évaluation (…) factuelle et objective » de la situation en Hongrie et donc d’attendre les recommandations de la Commission. 

Ce texte était très proche du celui du Parti populaire européen. Un temps, une alliance entre les deux groupes était perçue comme possible. Mais la déclaration du PPE allait plus loin dans la défense du gouvernement hongrois puisqu’elle « rejetait les attaques infondées » formulées à son encontre. Pas étonnant quand on sait que le député européen du Fidesz, Jozsef Szajer a fait partie des auteurs de la proposition et qu’il a aussi participé à la l’écriture de… la Constitution hongroise.

L’esprit des lois

La volonté du PPE de défendre son vice-Président lui a ainsi coûté sa capacité à s’entendre avec les autres groupes du Parlement. Les libéraux, socialistes, verts et communistes ne se sont donc pas privés et ont fait adopté une résolution particulièrement ferme.

Elle demande « au gouvernement de Hongrie (…) de se conformer aux recommandations, objections et demandes de la Commission, du Conseil de l’Europe et de la commission de Venise ». Le texte ajoute que la Constitution hongroise doit être en conformité « avec la lettre mais aussi avec l’esprit » du droit européen.

Les socialistes européens, tout comme les libéraux, se sont félicités de ce vote et estiment maintenant que « la balle est dans le camp d’Orban ». 

Article 7

En cas de refus de Budapest de se conformer aux recommandations de la Commission le Parlement veut que « les mesures nécessaires, y compris les mesures prévus à l’article 7, paragraphe 1 du traité de l’UE» soient mises en place. Cette disposition permet de lancer une procédure pour suspendre les droits de vote d’un État qui aurait gravement violé les valeurs européennes. Elle n’a été utilisée qu’une fois, en 2000, contre l’Autriche quand les conservateurs avaient formé une coalition gouvernementale avec l’extrême droite de Jorg Haïder.

Les conservateurs européens ont fustigé ce vote. L’élue hongroise Kinga Gál a jugé la proposition «irresponsable » alors que « qu’un dialogue bilatéral » entre la Commission et la Hongrie est toujours en cours. Il s’agit, selon elle, d’une « méthode autoritaire », et d’une attaque purement partisane contre son gouvernement.