Handicap : la France tente de rattraper son retard sur l’Europe

Alors que la France s’est fait épingler mi-avril par le Conseil de l’Europe pour violation des droits des personnes handicapées, Emmanuel Macron a annoncé mercredi que l’accessibilité, l’éducation et l’emploi feraient désormais partie des priorités du gouvernement.

Euractiv France
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Emmanuel Macron a présidé à l'Élysée mercredi 26 avril la 6e conférence nationale du handicap (CNH). [YOAN VALAT / POOL/EPA]

Alors que la France s’est fait épingler mi-avril par le Conseil de l’Europe pour violation des droits des personnes handicapées, Emmanuel Macron a annoncé mercredi que l’accessibilité, l’éducation et l’emploi feraient désormais partie des priorités du gouvernement.

Emmanuel Macron a présidé à l’Élysée mercredi (26 avril) la 6e conférence nationale du handicap (CNH), qui a pour but de présenter la politique du gouvernement pour améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap.

Parmi les grandes lignes du gouvernement : l’accessibilité, l’éducation, l’emploi et les aides financières. Le chef de l’État a annoncé que « les fauteuils roulants seront intégralement remboursés, dès 2024 ». « C’est une mesure importante, une mesure de justice sociale », a justifié M. Macron.

Le président a également annoncé mobiliser 1,5 milliard d’euros en faveur de l’accessibilité aux lieux publics et aux logements pour les personnes handicapées. « C’est une ligne budgétaire lourde », a-t-il dit, ajoutant que cet engagement serait « décliné avant l’été ». 

Le gouvernement souhaite également aller vers une école plus inclusive : « Chaque établissement et chaque circonscription du premier degré disposeront désormais d’un enseignant référent » en matière de handicap, a déclaré M. Macron. En septembre 2022, 430 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans un établissement ordinaire. 

Ces annonces arrivent peu de temps après un rapport publié le 17 avril 2023, dans lequel le Conseil de l’Europe fustige la France pour violation des droits des personnes handicapées. 

« La violation des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles par la France est établie. », a déclaré le Comité européen des droits sociaux (CEDS), organisation du Conseil de l’Europe. 

Difficultés d’accès à l’emploi, aux bâtiments, à l’éducation… « La liberté et la dignité des personnes en situation de handicap sont entravées », a relevé le CEDS. 

Pour faciliter l’accès à l’emploi aux personnes en situation de handicap, Emmanuel Macron a déclaré que  Pôle Emploi sera « la porte d’entrée [des personnes handicapées] pour élaborer leur propre projet professionnel ». 

En cas de besoin, des professionnels de la sphère médico-sociale pourront aider les personnes handicapées dans la recherche d’un emploi.

« Notre objectif est de proposer un changement de paradigme à la hauteur des attentes des personnes handicapées », a dit la ministre déléguée en charge du Handicap, Geneviève Darrieussecq, en ouverture de la CNH.

Colère des associations

Pour autant, les associations de personnes handicapées ne semblent pas convaincues par les annonces du CNH.

Le Collectif Handicaps, qui réunit les principales associations françaises sur le handicap, a boycotté la conférence, car il reproche au gouvernement un « manque apparent d’ambition ». 

« Le gouvernement connaissait le rapport du conseil de l’Europe et n’a pourtant apporté aucune réponse pendant la préparation de la conférence. Il y a beaucoup de colère chez les associations et les familles de personnes handicapées », a déclaré à l’AFP Marie-Jeanne Richard, présidente de l’Unafam, qui représente les personnes avec un handicap psychique.

Ce n’est pas la première fois que la France se fait rappeler à l’ordre concernant ses politiques publiques sur le handicap : en septembre 2021, l’Organisation mondiale des Nations unies (ONU) avait également épinglé la France dans un rapport d’une vingtaine de pages. 

Les experts avaient jugé la situation française « préoccupante » et avaient invité le pays à revoir sa législation et à adopter rapidement des mesures plus inclusives. 

Plus récemment encore, les universités d’été 2022 du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), ont été l’occasion de rappeler le retard de la France, qui peine à appliquer une directive européenne prônant plus d’accessibilité.

En Europe, 87 millions de citoyens souffrent d’un handicap, selon les dernières données du Conseil européen. Pour renforcer l’accessibilité aux biens et aux services des personnes handicapées dans l’UE, la Commission européenne a adopté une directive le 28 juin 2019.

Alors que tous les pays membres sont censés l’appliquer au niveau national, la France accumule du retard et fait figure de mauvais élève.

« La France s’est fait épingler cet été par l’UE, car elle n’a pas su transposer à temps la directive sur l’accessibilité », avait déclaré Fernando Pinto Da Silva, vice-président du CNCPH, lors des universités d’été.

Reste désormais à voir si la nouvelle feuille de route du gouvernement permettra à la France de rattraper son retard pour une société plus juste et inclusive.