Haut-Karabakh : l’UE envisage des mesures punitives contre l’Azerbaïdjan

Les États membres de l’UE ont demandé au Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de proposer des « options » punitives si la situation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan venait à se détériorer, mais ne sont pas encore d’accord sur leur intensité.

Un réexamen des relations de l’UE avec Bakou ainsi que d’éventuelles sanctions font partie des mesures envisagées, selon un document préparé par le SEAE et consulté par Euractiv.

« Un certain nombre de mesures pourraient être prises si la situation se détériore davantage », peut-on lire dans le mémo envoyé aux États membres lundi (2 octobre).

Le document, intitulé « Réponses possibles de l’UE à la situation dans le Haut-Karabakh », a été rédigé suite à une demande des ambassadeurs européens le 20 septembre, peu après que l’Azerbaïdjan ait repris le contrôle du Haut-Karabakh, une région peuplée d’Arméniens de souche.

Les options incluraient un « réexamen des relations avec l’Azerbaïdjan en fonction des développements sur le terrain et sur la base d’une approche graduelle » dans les domaines de l’engagement politique, de la coopération sectorielle et de l’assistance financière, a recommandé le SEAE.

« Si de graves violations des droits de l’Homme sont commises, des mesures restrictives à l’encontre des individus responsables de ces violations pourraient être envisagées », envisage également le document.

« Les options présentées ci-dessus seront examinées en fonction des réactions des États membres et de l’évolution de la situation sur le terrain », est-il écrit.

La question de l’intensité

Toutefois, les États membres restent divisés sur l’intensité des mesures qui pourraient être prises en réponse à une nouvelle détérioration de la situation dans le Caucase.

Les États membres sont divisés en deux camps : les plus fermes (France, Pays-Bas, Pologne et pays baltes), et les plus réticents, qui sont pour la plupart ceux qui entretiennent des liens énergétiques étroits avec l’Azerbaïdjan.

L’année dernière, en pleine crise énergétique et dans le but de diversifier ses approvisionnements en gaz et abandonner le gaz russe, l’UE a conclu un accord énergétique majeur avec l’Azerbaïdjan.

Lors des discussions au sein du Comité politique et de sécurité (COPS) de l’UE mardi (3 octobre), nombre d’États membres ont exprimé leur inquiétude quant au fait que les options proposées par le SEAE n’allaient pas assez loin.

Craignant une nouvelle escalade dans la région, ils ont demandé à la Commission européenne de « revenir avec des options plus détaillées » pour une « réaction plus articulée de l’UE ».

« Fondamentalement, nous avons demandé de retourner dans la salle et de faire les devoirs », a confié à Euractiv un diplomate de l’UE au fait des discussions.

« Il n’y a plus grand monde au Haut-Karabakh, la plupart ont fui, de quel type d’escalade avons-nous besoin pour prendre d’autres mesures ? », a demandé le diplomate.

Certains, plus prudents, prônent une approche plus graduelle, en étroite coordination avec les pays partenaires.

« L’idée est d’essayer de résoudre le problème avant de perdre complètement l’Azerbaïdjan », a expliqué un second diplomate de l’UE à Euractiv.

Les ministres des Affaires étrangères du bloc se réuniront à Luxembourg le 23 octobre prochain et devraient discuter à la fois de l’étendue des options et des prochaines étapes possibles.

En outre, les responsables politiques de l’Union ont dû renoncer à leurs espoirs d’utiliser le sommet de la Communauté politique européenne (CPE) pour accueillir la première réunion entre les dirigeants azéris et arméniens depuis l’opération militaire de Bakou le mois dernier, le président azéri Ilham Aliyev ayant décidé mercredi (4 octobre) de ne pas y assister.

Soutien à l’Arménie

En termes de soutien spécifique à l’Arménie, le SEAE a déclaré que « l’UE et ses États membres devraient envisager des actions politiques et économiques supplémentaires pour soutenir davantage les autorités démocratiquement élues de l’Arménie ». Cela comprendrait notamment des actions dans le « domaine de la sécurité et de la résilience et la poursuite des réformes démocratiques ».

Ces mesures pourraient inclure « la mise en place de consultations entre les personnels de l’UE et de l’Arménie sur la sécurité et la défense, en plus du dialogue politique et de sécurité UE-Arménie, et l’examen d’une assistance par le biais de la Facilité européenne de paix », le fonds d’aide militaire l’UE.

La France a déclaré mardi qu’elle fournirait du matériel militaire à Erevan et a demandé au chef de la diplomatie de l’Union européenne, Josep Borrell, d’inclure l’Arménie dans le champ d’application de la Facilité européenne pour la paix.

Selon le document officieux, la mission civile de l’UE en Arménie (EUMA Arménie) « poursuivra sa mission d’observation […] de la situation sur le terrain, contribuant à la sécurité humaine dans les zones touchées par le conflit et […] à instaurer la confiance entre les populations d’Arménie et d’Azerbaïdjan et, dans la mesure du possible, leurs autorités ».

Le document du SEAE fait également référence aux mesures déjà prises par l’UE après la récente escalade, notamment l’aide humanitaire et la surveillance internationale, qui pourraient être étendues « en fonction des besoins ».

La Commission européenne a mobilisé 5 millions d’euros pour aider les personnes qui ont fui le Haut-Karabakh vers l’Arménie, ainsi que les personnes vulnérables à l’intérieur de la région.

Le commissaire européen à la Gestion des crises, Janez Lenarčič, devrait se rendre en Arménie vendredi (6 octobre) pour évaluer les besoins des personnes déplacées du Haut-Karabakh.

Aurelie Pugnet a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]