Herman Van Rompuy cherche un compromis sur la fiscalité
Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a présenté une proposition de lutte contre la fraude fiscale annoncée dans le projet de conclusions du sommet de l’UE d’aujourd’hui. Cette proposition tentera de maintenir l’élan en faveur d’une directive de l’UE sur la fiscalité de l’épargne. Les dirigeants des États membres de l’UE seront invités à accepter l’initiative d’ici la fin de l’année.
Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a présenté une proposition de lutte contre la fraude fiscale annoncée dans le projet de conclusions du sommet de l’UE d’aujourd’hui. Cette proposition tentera de maintenir l’élan en faveur d’une directive de l’UE sur la fiscalité de l’épargne. Les dirigeants des États membres de l’UE seront invités à accepter l’initiative d’ici la fin de l’année.
L'Autriche et le Luxembourg ont jusqu'à présent bloqué un accord européen sur l'échange automatique d'informations relatives à des comptes de dépôt.
Des fonctionnaires et des diplomates semblent douter qu'une avancée majeure décisive ne soit réalisée mercredi (22 mai), car ces deux pays formulent des messages contradictoires et confus, dans le cas de l'Autriche, en raison de politiques nationales.
En Autriche, la ministre des finances de centre-droit, Maria Fekter, s'oppose aux exigences de transparence alors que le chancelier social-démocrate, Werner Faymann, a indiqué que Vienne les accepterait.
La position ferme de Maria Fekter et le discours sur la défense des intérêts des propriétaires autrichiens d'un compte de dépôt sont perçus comme des actions populaires en amont des élections législatives de septembre.
Les dirigeants des États membres de l'UE qui pensaient que le Luxembourg avait pris ses distances par rapport à l'Autriche et qu’il aurait soutenu la directive sur la fiscalité de l'épargne ont eu tort. La semaine dernière, le premier ministre Jean-Claude Juncker a déclaré qu'un accord sur une nouvelle directive de l'UE relative à la fiscalité de l'épargne « ne sera pas possible ».
« Elle aura lieu au cours des mois prochains de manière ordonnée », a-t-il indiqué.
Herman Van Rompuy veut une échéance
Herman Van Rompuy a demandé aux dirigeants d'adopter un calendrier clair afin d’adopter la directive, ce qui devrait leur permettre d'affirmer qu'ils ont réalisé des progrès.
Si les dirigeants l'acceptent avant la fin de l'année, en amont des élections autrichiennes, le débat politique sera un petit peu plus aisé à Vienne.
Les dirigeants discuteront dans le même temps de propositions plus ambitieuses de partage de l'information, soulevées par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Ces pays testent ce système et souhaitent le lancer avant la fin de l'année.
Le premier ministre britannique, David Cameron, souhaite utiliser sa présidence du G8 afin de promouvoir l'initiative de transparence à l'échelle internationale.
Des tentatives de révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne constituent une priorité alors que les États membres de l'UE à court de liquidité tentent de maximiser leurs recettes en cette période de crise financière. Une multitude d'articles ont révélé que des multinationales comme Apple, Google et Starbucks payaient peu d'impôts sur leur chiffre d'affaires annuel et la question a donc dû être abordée de toute urgence.
La Commission estime que la fraude et l'évasion fiscales privent les États membres de l'UE d'environ mille milliards d'euros par an. Des diplomates ont confirmé que la proposition d'un calendrier fixe avait été soulevée et que les dirigeants l'accepteraient probablement.
