Hortefeux de retour au Parlement européen

L’eurodéputée Catherine Soullie (UMP) a annoncé, mardi 15 mars, qu’elle quittait Strasbourg.

Brice Hortefeux a gagné la partie. Après deux semaines d’incertitudes juridiques, l’eurodéputée Catherine Soullie (UMP) a annoncé, mardi 15 mars, sa démission du Parlement européen. L’élue était entrée au Parlement européen, à la faveur du maintien de l’ancien ministre au gouvernement, en 2009. 

En quelques jours, Mme Soullie a fait volte-face. Dans un communiqué publié le 3 mars, elle affirmait que sa démission «ne ferait qu’aggraver» le «problème juridique» posé par le Parlement européen quant au retour de Brice Hortefeux. 

«Cette démission devrait permettre à Brice Hortefeux de retrouver son siège de député européen», affirme le président de la délégation des eurodéputés français PPE, Jean-Pierre Audy. Catherine Soullie a-t-elle subi des pressions pour partir? M. Audy répond par la négative : «elle a toujours été loyale envers Brice Hortefeux.»

Selon le règlement intérieur du Parlement européen, c’est désormais à la France de «pourvoir le siège vacant sans délai». Or, la loi de 1977, qui fait autorité en la matière, stipule que tout député européen démissionnaire «est remplacé par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat devenu représentant conformément à l’ordre de cette liste.»

Passe-passe

En théorie, c’est donc le suivant sur la liste, Jean-Yves Hugon, qui devrait succéder à Mme Soullie. Mais joint par EURACTIV.fr, cet ancien député et adjoint au maire de Chateauroux affirme qu’il n’a pas été contacté. «Si Catherine Soullie a démissionné, c’est pour laisser sa place à Brice Hortefeux. C’est sûr», dit-il.

La France devra donc peut-être se livrer à un nouveau tour de passe-passe pour pouvoir nommer directement Brice Hortefeux au Parlement. «Ce qui est sûr, c’est que le droit français prédomine sur le droit européen», explique un juriste. «Dès lors qu’on ne fait pas intervenir les mécanismes européens, ça se discute. C’est l’État français qui est souverain», poursuit-il. 

«Nous sommes assez sereins», avait affirmé un proche de M. Hortefeux à EURACTIV.fr, vendredi 11 mars.

« C’est un énième fait du prince. Faire de l’eurodéputée un simple pion, c’est faire le jeu de l’antiparlementarisme, tout en affaiblissant la position de la France », estime l’eurodéputée socialiste Catherine Trautmann, qui dénonce une arrivée « illégitime » de Brice Hortefeux au Parlement.

Contactée par EURACTIV.fr, Catherine Soullie n’était pas joignable mardi 15 après-midi.