Immigration : la Commission envisage de nouvelles restrictions pour obtenir le soutien de la droite

La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, a annoncé que la Commission proposerait des changements au régime des visas de l’UE, selon deux lettres adressées aux États membres et consultées par Euractiv, envoyées alors que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, brigue les suffrages de la droite pour sa réélection.

Les solutions exposées dans ces lettres, datées du 9 juillet, semblent répondre aux inquiétudes des États membres au sujet de l’immigration irrégulière et des conflits frontaliers à l’Est de l’Union européenne.

« En juillet, la Commission émettra […] des propositions significatives concernant les mesures relatives aux visas en vertu de l’article 25a du code des visas », indique Ylva Johansson. Cette clause permet la suspension de certains privilèges en matière de visas pour les pays tiers qui n’acceptent pas le retour de leurs ressortissants déboutés par l’UE.

Les lettres coïncident avec les efforts de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, pour se faire réélire lors du vote en plénière de jeudi (18 juillet), où elle compte sur le soutien de tous les partis, y compris la droite et l’extrême droite, qui ont fait de la lutte contre l’immigration leur cheval de bataille.

Ylva Johansson appelle également à des « progrès rapides » dans les négociations sur la révision du mécanisme de suspension des visas. Cela « permettra de réduire l’immigration irrégulière en s’attaquant au nombre considérable de demandes d’asile infondées émanant de pays exemptés de visa, en rendant le mécanisme plus facile à appliquer et en renforçant son effet dissuasif », écrit-elle.

Réforme des visas

Cette réforme, qui permettra aux États membres de suspendre toute politique relative aux visas en situation d’urgence, est en discussion depuis déjà un certain temps.

La Commission a présenté sa proposition en octobre 2023, mais les États membres ont demandé une liste de motifs pour suspendre les visas, dont « une détérioration significative et brutale des relations extérieures de l’Union avec un pays tiers ».

Dans une lettre publiée en mai, les ministres se sont plaints du fait que « de nombreuses demandes d’asile au sein de l’UE sont déposées par des personnes originaires de pays exemptés de visa ou par des personnes titulaires d’un visa Schengen ».

Dans sa lettre, Ylva Johansson fait également écho au souhait d’Ursula von der Leyen d’intensifier les efforts pour conclure des accords supplémentaires avec des pays tiers.

Sous la précédente Commission von der Leyen, la présidente sortante a été critiquée par les ONG et les forces politiques de gauche pour avoir signé des partenariats avec la Tunisie et l’Égypte, en grande partie considérés comme participant aux efforts de l’UE pour empêcher les migrants d’atteindre ses frontières.

En mai, toutefois, les États membres ont appelé la Commission à s’appuyer sur des exemples tels que l’accord migratoire Italie-Albanie, un accord selon lequel l’Italie pourrait « délocaliser » les demandes d’asile des migrants secourus par les garde-côtes italiens dans les eaux internationales.

Le mois dernier, Ursula von der Leyen a laissé entendre que ce modèle d’externalisation des migrations pourrait être envisagé au cours de son éventuel second mandat, a rapporté Euractiv.

L’immigration s’est révélée être une question politique clivante au cours du mandat précédent, Ursula von der Leyen essayant de trouver un équilibre avec la droite sur les questions d’immigration, en particulier depuis qu’elle a annoncé sa candidature à la réélection.

Si la coalition qui l’avait soutenue lors de son précédent mandat détient toujours plus de la moitié des sièges dans l’hémicycle, sa majorité s’est toutefois rétrécie.

La présidente sortante de la Commission compte donc sur le soutien des Verts mais aussi des eurodéputés d’extrême droite, plus conservateurs et anti-immigration, du groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE) de la Première ministre italienne Giorgia Meloni.

Des fonds alloués à la surveillance des frontières

En réponse aux appels à renforcer la lutte contre l’instrumentalisation des migrants, la Commission lancera par ailleurs un appel aux propositions, à hauteur de 150 millions d’euros, pour la « capacité de surveillance des frontières » de l’UE.

Les subventions proviendront des fonds de l’instrument de gestion des frontières et des visas (Border Management and Visa Instrument, BMVI).

Récemment, la Finlande a autorisé l’envoi de migrants vers des pays tiers sous la pression de l’immigration clandestine organisée par la Russie, qui a eu pour effet d’augmenter le nombre de migrants. Les États baltes et la Pologne ont également demandé la mise en place d’une ligne de défense contre les « menaces hybrides » à la frontière orientale de l’UE.

« Les États membres seront autorisés à déroger à certaines règles prévues par le droit d’asile de l’UE, par exemple pour obtenir une durée plus longue de la procédure aux frontières et une extension de son champ d’application », indique Ylva Johansson dans la seconde lettre, ajoutant que l’instrumentalisation des migrants « doit être reconnue comme une menace pour notre sécurité ».

Dans leur lettre écrite en juin, les États membres demandaient « des initiatives législatives qui permettent l’utilisation de dérogations suffisamment larges en matière de sécurité nationale dans les cas où la sécurité des frontières est menacée ».

[Édité par Anna Martino]