Industrie pharmaceutique : la France impose la taxation la plus élevée d'Europe
La France est le pays d'Europe où la fiscalité pour les laboratoires pharmaceutiques demeure la plus élevée, selon une étude publiée jeudi (2 mai) par les Entreprises du médicament en France (Leem).
La France est le pays d’Europe où la fiscalité pour les laboratoires pharmaceutiques demeure la plus élevée, selon une étude publiée jeudi (2 mai) par les Entreprises du médicament en France (Leem).
L’étude, commandée par le Leem au cabinet PwC, s’est intéressée à la politique fiscale de sept pays en Europe : l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Espagne, la Suisse et la France.
« En 2023, deux dynamiques opposées s’observent dans la plupart des pays étudiés : un allègement de la fiscalité générale mais un durcissement global de la régulation sectorielle, plus marqué en France », estime l’étude.
Résultat, « la France reste le “leader” européen des prélèvements généraux et sectoriels », alerte le Leem.
Dans l’Hexagone, la part de prélèvement sectoriel appliquée à l’industrie pharmaceutique est de 88 %. Au Royaume-Uni, elle est de 74 %, en Allemagne de 43 %, en Espagne de 53 % et en Suisse de 3 %.
Si le lobby de l’industrie pharmaceutique reconnaît un allègement de la fiscalité et salue le maintien de dispositifs d’incitation, comme le crédit d’impôt-recherche, il estime que cela ne suffit pas à compenser la hausse des contributions sectorielles.
Le Leem s’en prend notamment à la clause de sauvegarde, un dispositif de régulation financière qui impose aux laboratoires pharmaceutiques de reverser une partie de leurs bénéfices à l’Assurance maladie lorsque ceux-ci dépassent une certaine somme.
Vivement critiquée par les industriels, la clause de sauvegarde est désormais limitée à 1,6 milliard d’euro, avait annoncé en septembre le ministre délégué à l’Industrie Roland Lescure dans le quotidien Les Echos.
Mais le lobby de l’industrie pharmaceutique veut aller plus loin : « Au-delà de son plafonnement, il faut mettre en place une trajectoire de décroissance de son montant pour atteindre moins de 500 millions d’euros d’ici 3 ans », affirme Thierry Hulot, président du Leem.
Le Leem dénonce également le prix des médicaments en France, qui figure parmi les plus bas d’Europe. Selon le lobby, les médicaments vendus en France coûtent en moyenne 25 % moins chers qu’ailleurs.
« Ces mécanismes asphyxient un secteur stratégique pour la souveraineté du pays et contreviennent à l’ambition du gouvernement, partagée par les entreprises du médicament, de faire de la France un leader mondial de la santé », regrette le Leem.
Si la France était le 1er producteur de médicaments en Europe en 2008, elle est désormais en 6ème position derrière la Suisse, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni.
Le Leem appelle à redresser d’urgence cette situation dans le cadre d’un « new deal » pour reconstruire l’attractivité de la France, sa souveraineté sanitaire, la compétitivité des entreprises et les conditions d’accès des patients aux médicaments, peut-on lire dans le communiqué de presse.
Contactée par Euractiv, Mélanie Heard, responsable du pôle santé du think thank Terra Nova, admet que la santé publique ne peut pas dépendre d’entreprises privées qui ne s’y retrouvent pas.
Avant d’ajouter : « Cependant, l’étude ne mentionne que de façon floue le crédit impôts-recherche et n’est pas transparente sur l’importance des diverses formes de soutien public à la recherche et à l’innovation privées. »
[Édité par Anna Martino]
