José Manuel Barroso propose un budget de mille milliards d'euros pour l’UE jusqu’en 2020

Hier (29 juin), la Commission européenne a présenté des propositions très attendues sur le budget septennal de l’UE (2014-2020). En vue de réduire les contributions nationales, la Commission a suggéré de mettre en place de nouvelles taxes européennes, une proposition vivement rejetée par le Royaume-Uni, qui l’a qualifiée d’« irréalisable ».

José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a proposé d'augmenter le budget de l'UE des 976 milliards d'euros actuels à 1 025 milliards pour la prochaine période septennale qui débutera en 2014.

Il s'agit là d'une augmentation de 4,8 %, ce qui dépasse l'inflation moyenne de 2 % enregistrée ces dix dernières années.

Afin de s'attirer les faveurs des Etats membres opposés à une augmentation du budget, la Commission a proposé de réduire les contributions nationales, conformément aux mesures d'austérité adoptées à travers toute l'Europe.

Pour la période 2007-2013, chaque pays s’était engagé à verser 1,12 % de son revenu national brut (RNB) au budget de l'UE, une contribution que la Commission propose de ramener à 1,05 %.

« Nous proposons un budget ambitieux, mais responsable », a souligné M. Barroso.

Des priorités changeantes

Les propositions de la Commission sont conservatrices dans le sens où la part des financements allouée aux deux principaux domaines de dépenses de l'UE, l'agriculture et la politique régionale, reste presque inchangée.

Deux nouveaux domaines bénéficieront de nouveaux financements significatifs : le service européen pour l'action extérieure (SEAE), introduit après le Traité de Lisbonne, et les affaires intérieures, qui comprennent les contrôles aux frontières, la sécurité et l'immigration.

Ces nouveaux financements proviendraient en partie d’une réduction des dépenses administratives, proposition qui devrait s'attirer les foudres des fonctionnaires dans les jours qui viennent.

En outre, 58 milliards d'euros supplémentaires seraient alloués à des programmes actuellement inclus dans le budget de l'UE, comme le Fonds d'ajustement à la mondialisation ou le réacteur nucléaire international ITER.

Si on ajoute ce montant au budget, la somme totale des contributions nationales s'élèverait à 1 083 milliards d'euros en moyenne.

TVA européenne et taxes sur les transactions financières

La proposition la plus controversée est sans doute celle sur l'introduction de taxes européennes, présentée comme une solution pour réduire les contributions des Etats membres.

Actuellement, le budget de l'UE est principalement financé par l'argent que versent les pays membres.

La première option serait de mettre en place une taxe européenne sur les transactions financières (TTF). « Dix Etats membres disposent déjà de mécanismes pour taxer les transactions financières », a argué M. Barroso, ajoutant que sans un cadre européen commun sur la fiscalité financière, nous risquions de « briser le marché intérieur pour les services financiers ».

M. Barroso a rejeté les critiques selon lesquelles une TTF qui ne s'appliquerait qu'au secteur financier européen favoriserait les concurrents internationaux de l'UE. « Au lieu d'attendre que tout le monde dispose d'une taxe sur les transactions financières, nous avons pensé qu'il était plus judicieux de disposer de la nôtre et d'envisager ensuite de créer les conditions pour la mise en place d'une taxe financière mondiale », a-t-il déclaré.

En outre, l'exécutif européen a proposé d'introduire une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'échelle de l'UE. Actuellement, la Commission reçoit une part des TVA nationales, un système qui permet de lever 14 milliards d'euros par an pour le budget de l'UE, mais qui réduit les revenus des Etats membres. La proposition prévoit de remplacer le système actuel par une TVA européenne directe, faisant ainsi passer ce fardeau des Etats membres aux contribuables.

Dans un document de travail publié en  octobre, la Commission a expliqué que si la TVA européenne était appliquée à un taux de 1 % dans l'UE, « combinée à l'élimination des ressources basées sur les TVA nationales », cela rapporterait environ 41 milliards d'euros par an à l'Union.